Les bénéficiaires de ces autorisations conservent les droits attachés à la position d’activité ou de détachement, en matière de congé notamment.
Cependant, l’autorisation d’absence implique une absence de service fait, qui peut avoir une incidence sur le montant des avantages indemnitaires liés à l’exercice des fonctions, si la délibération le prévoit (CE, 12 juillet, 2006, Syndicat CGT des personnels de la Préfecture de Police, n° 274628).

Selon la source juridique, on peut distinguer :

Les autorisations laissées à l’appréciation des pouvoirs locaux (pour événements familiaux, par exemple) : il s’agit dans ce cas d’autorisations qui sont organisées au sein de chaque collectivité. L’organe délibérant, après consultation préalable du CT, adopte une délibération fixant le régime des autorisations spéciales d’absence (QE Sénat, 7 juillet 2016 n°22 676, JOS 6 octobre 2016).

Il est important de souligner que ces autorisations, qui sont laissées à l’appréciation de l’autorité terri- toriale (CE, 12 février 1997, Mlle Mauricette X, n° 125893) sont accordées sous réserve des nécessités de service et l’agent doit justifier du motif invoqué. Elles ne constituent pas un droit, ce ne sont que des mesures de bienveillance accordées par l’administration permettant à l’agent de répondre à une obligation durant un jour normalement travaillé (QE n° 112228, JOAN 28 juin 2011, réponse JOAN 30 août 2011).

Les autorisations dont les modalités précisément définies s’imposent à l’autorité territoriale (pour l’exercice des mandats syndicaux par exemple) : il s’agit ici d’autorisations strictement prévues par les textes dont l’application ne nécessite pas de délibération ni de saisine préalable du CT. L’événement justifie l’autorisation et l’autorité territoriale ne peut refuser l’autorisation d’absence, sous réserve pour l’agent de justifier sa demande d’autorisation.