Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les […]
CR-CHSCT – 30/06/2022 Présence des suppléants: article 5 du règlement intérieur de 2017/ Cette obligation ne vise pas le déplacement des membres suppléants qui assistent aux réunions sans voix délibérative : refus de l’élu en charge du personnel de revenir sur ce dispositif […]
RECAPITULATIF ACTIONS CGT CHSCT* 2019-2022 Extrait pour avril 2022 : le CHSCT TM demande en application de l’article 4 du code CHSCT une étude sur les Risques Psycho Sociaux pour le projet Proxima. Demande acceptée par les élus. La CGT […]
Les comités sociaux territoriaux regroupent, au sein d’une même instance, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Tout savoir sur les nouveaux comités sociaux territoriaux Publié le 23/03/2022 • Par Auteur associé • […]
