Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des […]
Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des agents […]
L’ACTU ÉLECTIONS : LE TRACT
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 2022 DE TOULOUSE METROPOLE En direct sur Sésame : Promotion interne Avancement de grade
Identifier les nouvelles attributions de la CAP Par Nathalie Kaczmarczyk Avocate, cabinet Goutal Jusqu’à présent consultées sur la plupart des décisions individuelles intervenant dans la carrière d’un fonctionnaire, les commissions administratives paritaires (CAP) voient, avec l’entrée en vigueur de la […]
