Droits et devoirs

COMPTE RENDU CST du 10 octobre 2023

CST du 10 octobre 2023 CGT Intervention liminaire : il nous semble que vous allez faire deux votes dissociés pour le point 4. La cgt demande a ce que les points 2 et 11 soient aussi dissociés. Concernant le point […]

Grilles indiciaires au 1er juillet 2023

CLIC ICI POUR LES GRILES  A / B / C en PDF Grilles indiciaires au 1er juillet 2023 Vous trouverez l’ensemble des grilles en téléchargement… – Un fichier regroupant les grilles A, B et C – Les grilles B et C en […]

Le droit de grève

La grève, c’est mon droit ! En bref  (extrait): Les agents restent libres, dans le cadre d’un préavis, de ne faire grève qu’une ou plusieurs heures, et la retenue de salaire est alors proportionnelle. Aucun délai de prévenance n’est obligatoire, y compris […]

Un guide pour les agents contractuels

GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne […]

Guide droits des agent.es 2022

Dans ce guide vous trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agent·es public·ques et des militant·es de la CGT. Parcourez le […]

Droits et obligations (portail de la fonction publique)

     Les droits et les obligations – 06/09/2013 Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Droit à la protection Secret professionnel Obligation de discrétion professionnelle Obligation d’information au public Obligation […]