GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
AVANT-PROPOS
Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.
L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Outre l’application statutaire du code général de la fonction publique aux agents contractuels (article L. 2), la situation juridique de ceux-ci est réglementée par le décret n° 88-145 du 15/02/1988.
Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. En effet, ces derniers recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont expressément qualifiés de salariés de droit privé par la loi (exemples : parcours emploi compétences (PEC), contrat unique d’insertion (C.U.I.), C.E.S., C.E.C., apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, …).
Enfin, la notion d’agent contractuel ne doit pas être confondue avec celle de vacataire. Le vacataire désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité.
Sa situation s’apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un acte déterminé. Sa rémunération est fixée sous la forme d’un forfait voté par l’organe délibérant pour une vacation qui s’évaluera en fonction de l’acte considéré. Les vacataires sont exclus du champ d’application du décret n° 88-145 du 15/02/1988 (article 1er du décret).