CR-CHSCT – 30/06/2022

Présence des suppléants: article 5 du règlement intérieur de 2017/ Cette obligation ne vise pas le déplacement des membres suppléants qui assistent aux réunions sans voix délibérative : refus de l’élu en charge du personnel de revenir sur ce dispositif (précédent la crise sanitaire). Absence des suppléants des autres syndicats amenant une impossibilité de s’appuyer sur le collectif CHSCT amenant le départ de Sofiène Draoui.

Présentation pour Information

• PREVALY: bilan de l’année : proposition d’un « doctolib » pour les SORH, constat de visites avec beaucoup de RPS, demande d’un développement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) / Visite de départ par des infirmiers car peu de médecins.
  CGT : l’analyse CGT contient énormément d’éléments en commun avec l’analyse de Prevaly
• ACFI / demande d’outil pour les personnes seules / réflexe à avoir pour les personnes isolées ou seules du à l’absence d’un remplacement / informer le CGI en cas de Panne / CGT Demande DATI (outil de communication pour les personnes seules) pour les agents des cimetières
• Pole SQVT
  Travail transversal en développement avec des éléments chiffrés à venir.
  Information VSS (violences sexistes et sexuelles), Accompagnement psycho
  CGT : politique pour tous les directeurs/ accident de travail pris en charge par la ville ou arrêt maladie
• Direction des déchets et moyens techniques : géolocalisation pour avis
  Arguments CONTRE: Conséquences emploi futur des surveillants, optimisation des tournées = augmentation des charges de travail / conséquences à long terme / Flicage des agents /
  Arguments  POUR : aide à la conduite, suppression de la triche
  Réponse : Possibilité de ne pas suivre le chemin, possibilité de faire des tests, pas moins de chefs d’équipe /
  Coût 100 000€ / pas de souhait de contrôler les agents
  VOTE CGT: contre
• Proxima : phasage d’intervention pour étude RPS Proxima  . CGT : pour l’instant validation de la méthode mais en attente de la suite

17H45 FIN DE SEANCE / au départ de M. De Lagoutine, la CGT demande le Suivi de l’alerte Domaine Prévention Jeunesses / Où en est l’étude RH mobilités maladies absentéisme/ double discours de la DGA / le document RGPD est pourtant clair.
La CGT demande de passer les questions du personnel en premier lors du prochain CHSCT prévu le 29 septembre 2022. Acceptée par M. Manoncourt, directeur DGRH.

Question des représentants du personnel (non abordées)

• Reclassements et repositionnements / Problème de vision globale des SORH/ postes figés Proxima / : Pb de coordination diagnostic au 30 juin/ Projets chiffrés 2021/2026 / CGT Proposition d’un Espace collectif
• Demande du Prévisionnel des postes par DG par direction/ Période de Pré Reclassement (PPR) Sélection des agents ?/ Bilan du premier PPR/ Bilan du suivi PSY de Prévaly / demande CGT Plate Forme PREVALY / Ou en sont les éléments chiffrés de visites des agents ?
• Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
  Bourse O(aux) Postes gel des postes jusqu’à 2024 sauf réglementaire / point de progression GPEC /
• Projet Proxima : demande de visite du CHSCT dans les nouveaux lieux d’implantation des services
  Présentation des plans de rénovation au CST des lieux d’implantation / Cahier des charges harmonisés sur toutes les maisons TLS services.
• Registre de santé et de sécurité au travail :
  Date de déploiement / Grosse attente des agents / Traitement des données/ accès et diffusion/
  Obligation légale/ DMT efficace M. Bouteloup / Que font les ADP sans registre de sécurité ?
• Visite du CHSCT au cimetière Terre Cabade /
  Promesse d’ordinateurs et d’un transporteur à ridelle / attente du personnel de conserver leur poste.
  Dati à prévoir
• Problème de l’alerte Domaine Prévention Jeunesses / Où en est l’étude RH mobilités maladies absentéisme/ double discours grille / document RGPD
• Risque chimique : remplacement de l’assistant de prévention et continuité du projet
• Remplacement de l’ADP risques chimiques pole SQVT spécifique / Tableau des ADP par direction /
• Visites du CHSCT : création d’un tableau de suivi / centre de tri / résultats du traitement des visites

Cimetières / Contributions / des frémissements en cours / ordinateur et transport à ridelle/ ne pas se débarrasser des agents reclassés sur le repositionnement
Tableau alerte CHSCT : sur les 4 ans / Qu’est-ce qui a été fait ? Résultats
Domaine prévention jeunesse / où en est l’étude RH mobilités maladies absentéisme/ double discours grille / document RGPD
Visites CHSCT : ne pas donner d’indications
Bilan chiffré/ PLAN 2021/2026
Plan formation PROXIMA
Dispositif PPR / aucune assurance de retrouver un poste