A-Proxima-Tif (4)
Sommaire
- Toulouse Métropole : Le dogme du critère financier mais pas pour tous.
- Proxima : la CGT vote contre pour de multiples raisons
- Etes-vous adepte du « Quiet quitting »
- Pourquoi TM ne veut pas instaurer de ruptures conventionnelles
- Nouvelles dispositions générales applicables aux agents contractuels
Un critère financier mais pas pour tous
Refus d’augmentation du RIFSEEP
Alors que nos demandes d’augmentation du RIFSEEP sont restées lettres mortes (voir aussi sur Sesame / vie syndicale/ CGT TM/ lettre aux élus), les agents de la métropole en adéquation avec le baromètre 2022 de la marque employeur de « La Gazette » ont des prétentions salariales.
Il faut dire que depuis l’année 2000, nous avons perdu 21,89% de notre pouvoir d’achat. Si notre collectivité souhaite être attractive, elle doit faciliter l’articulation des temps de vie, mieux rémunérer et accompagner les parcours professionnels.
Le baromètre national précise que 71 % des agents ne sont pas satisfaits de leur rémunération. C’est de très loin le premier motif d’insatisfaction des personnes en poste dans la fonction publique territoriale, devant le « manque de reconnaissance de la hiérarchie » et les « possibilités d’évolution, de mobilité dans l’organisation », qui concentrent chacun 50 % d’insatisfaits. La rémunération représente la première raison qui inciterait à quitter son poste, toutes catégories de sondés confondues.
Refus d’indemnité pour le télétravail
Il faut dire que les élus ont encore refusé de verser l’indemnité forfaitaire pour le télétravail (voir Sesame / vie syndicale/ CGT TM/ lettre aux élus) et le personnel a conscience que ces absences de considération ne permettent plus de convaincre les agents du manque de financement. L’Etat vient pourtant d’augmenter de 15% l’indemnité forfaitaire.
Refus du forfait mobilité durable
Quand la communication institutionnelle fait du vélo le mode doux à privilégier, pourquoi les agents de Toulouse Métropole se déplaçant à vélo ou en covoiturage, ne peuvent percevoir le forfait à mobilité durable ?
Le cumul des forfaits (mobilité durable + abonnement au transport métro train) peut atteindre la somme d’exonération (des frais cumulés) de 800€ par an et par salarié. Mise en place, elle est de plus exonérée d’impôts et de cotisations sociales. (Source 18 août 2022 Direction de l’information légale et administrative / 1er Ministre)
Limitation de l’augmentation des tickets restaurant
Quelles sont les impôts et les charges sur les tickets restaurants ? Les titres restaurant bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales. Sous certaines conditions toutefois. L’employeur finance le titre restaurant uniquement pour une partie de sa valeur nominale. L’autre partie est financée par le salarié. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, la contribution de l’employeur doit être située dans une fourchette comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
Le reste est à payer par le salarié, soit 40 à 50 % de la valeur du titre, le tout dans la limite d’un montant maximal révisé en principe chaque année (article 81,19° du CGI). Le montant maximal de cette part patronale est fixé à 5,69 euros entre le 1er janvier et le 31 août 2022 et à 5,92 euros à compter du 1er septembre 2022.
L’employeur est en droit d’effectuer une retenue sur salaire correspondant à la participation du salarié au financement de ses titres restaurant (source / arrêt n°15-18333 de la chambre sociale de la Cour de Cassation, 1er mars 2017).
Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la contribution de TM pour un titre restaurant est également limitée par un plafond. Pour le salarié, cette participation est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.
Le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant a été officiellement augmenté de 19 à 25 euros via le Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022. A Toulouse Métropole, on en est très loin !
Qui a acheté nos DGA ?
Quand de plus en plus d’agents ont du mal à joindre les deux bouts, la « Haute Administration Toulousaine » a bénéficié de largesses d’élu-e-s.
En effet, les 10 plus gros salaires ont été augmentés depuis 2021 de 6%, soit 500€ mensuel de plus entre 2020 et 2021, pour en arriver à une moyenne de 8 300€ mensuel (source La Gazette des Communes).
Entre nous (les 5 000 agents de la Métropole), trouvez-vous ça normal ? Le rattrapage du point d’indice reste lui bien inférieur à l’inflation.
La collectivité affiche de la RSE (responsabilité sociale des entreprises), de l’égalité Femmes Hommes (toujours en cours l’interdiction des temps partiels) des VSS (violences sexistes et sexuelles) avec uniquement 2 psychologues et 2 assistantes sociales pour 15 000 agents. Toutes ces économies sur le dos des agents seront mentionnées lors de la fin de la mandature en mentionnant que la ville a réussi son désendettement à pas de géant. Ce sera plutôt au détriment de l’état de son personnel. Pour être crédible, les élus de la ville devraient changer de braquet mais qui se soucie encore du personnel au delà de l’affichage ?
PROXIMA, la CGT a voté contre : pas d’étude d’impact, pas d’association des Organisations Syndicales à l’élaboration, pas d’incitation financière, augmentation de la charge de travail, sites au moindre coût…. On vous laisse découvrir le reste.
Retard à l’allumage pour la Bourse au Poste…
Nous devions recevoir un courrier durant l’été, puis en septembre et nous voilà en octobre et arrive novembre. Alors que le courrier de l’info catégorisante devait parvenir rapidement aux agents, la question des adresses postales a rapidement fait le tour de la ruche. D’où la campagne adresse postale quand la Hot- Line connaît des débuts plutôt cahoteux…
Les SO dans la tourmente.
Nombreux sont les agents en rentrant de vacances qui ont constaté la suppression ou la reconfiguration de leur poste sans y être associés comme des pions sur un échiquier. La CGT a déjà prévenu d’un calendrier trop contraint qui pousse les agents RH Proxima dans leur derniers retranchements. La collectivité a confondu vitesse et précipitation !
Vigilence accrue pour les agents des catégories 2, 3 et 4 mais les agents de la catégorie 1 sont confrontés également à des restructurations de leur direction.
La CGT aimerait apporter des bonnes nouvelles mais ce sont les élus qui font l’actualité métropolitaine.
Traitement
- Beaucoup d’agents vont perdre la NBI
- Modification des intitulés de l’encadrement / Maintien momentané du RIFSEEP (le temps de la prise d’un échelon)
- Problématique de la catégorie 3 et 4 en territoire / Suppression des responsabilités directeurs adjoints, chef de service adjoints….avec augmentation des périmètres (augmentation de la charge de travail)
- Les primes versées aux agents en responsabilité de moins de 5 personnes (chef d’équipe) et moins de 8 personnes (chef de service) seront supprimées.
Charge de travail et motivation du personnel
Le passage des fiches de postes aux lettres de mission ne laisse rien présager de bon. Les restructurations vont permettre de réunir deux postes en un, tout en diminuant les sommes prévues pour le régime indemnitaire :
- Quand on demandera à un jardinier de ramasser les papiers par terre dans la rue comme pour les agents d’entretien alors que les agents n’ont pas choisi ce métier…
- Quand vous postulez sur un poste qui élargit votre champ de travail, vous signez également pour une évolution en substance sans compensation puisque la DRH a prévenu qu’il n’y aurait aucune incitation financière.
CHSCT
Etudes « Risques Psycho Sociaux » : du nouveau !
Les CHSCT mairie et métropole ont choisi avec l’administration le prestataire pour l’étude Risques Psycho Sociaux de Proxima : le cabinet Midi-CTES. Ce dernier a trois mois pour élaborer son diagnostic et ses préconisations afin de limiter au maximum les RPS. Nous recommandons chaudement ce cabinet que nous avons clairement sélectionné parmi les 3 retenus. Il est le plus adapté aux futures difficultés rencontrées par les agents. Nous rappelons néanmoins que l’étude des RPS devait être préalable à la réorganisation.
La CGT propose un plan de fin de carrière pour les reclassés proches de la retraite.
Alors que 800 reclassés attendent dans les limbes de l’administration qu’une solution soit trouvée, le projet Proxima aurait pu intégrer également un plan de fin de carrière pour les agents en reclassement proches de la retraite.
Alors que les élus s’apprêtent à donner le bébé et l’eau du bain aux SORH (comme si elles n’avaient que ça à faire), le critère financier de la ville-métropole, amène à des aberrations complètement inadaptées aux situations des directions et des services.
La souffrance s’étend progressivement aux agents en charge des relations humaines confrontées directement à un manque criant de personnel :
- 2 psychologues pour 15 000 agents (alors qu’il en faudrait 6)
- 2 assistantes sociales pour 15 000 agents (alors qu’il en faudrait 6)
Devant la dégradation ouvertement admise des relations humaines et du respect minimum attendu aux personnes en difficulté, la CGT demande la mise en place d’un plan de départ pour les agents proches de la retraite financé par la ville-métropole.
Etes-vous adepte du « Quiet Quitting »: nouvelle tendance qui consiste à faire le minimum au travail sans se faire virer ?
La « démission silencieuse » ne consiste pas à ne rien faire ni à se comporter en dilettante au travail. « Tu restes en poste, tu fais ton travail professionnellement, mais tu refuses les heures supplémentaires, tu refuses de répondre aux e-mails ou au téléphone en dehors des horaires de travail, et tu refuses d’assumer des responsabilités qui ne font pas partie de la description de ton poste », résume Karine Trioullier, qui se définit comme une « architecte de carrières ». Entre autre, il s’agit de faire ce pour quoi vous êtes payés. Et de bien le faire. Mais sans se mobiliser davantage. Non au stress, oui à la santé mentale ! Les troubles psychologiques sont devenus la deuxième cause d’arrêt maladie et devancent désormais les troubles musculo-squelettiques selon le baromètre publié par Malakoff Humanis.
Pourquoi tant d’agents veulent l’instauration de ruptures conventionnelles
Alors que des agents souhaitent des portes de sortie devant l’absence de promotion interne, d’évolution professionnelle, d’augmentation salariale, de prime (déplacement, télétravail, ticket restaurant…) et de sens au travail, nos élus ne souhaitent pas instaurer de ruptures conventionnelles à l’instar du département 31, et nous savons pourquoi.
Les choix retenus sont invariables et mettent toujours plus notre capacité d’adaptation à rude épreuve. Le but est de limiter les frais occasionnés et pousser donc aux mutations et si impossibilité à la démission.
Pour exemple, le département 31 propose un pourcentage de 20 à 30 % du plafond minimum en cas de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle permet de bénéficier de l’ARE : Allocation de retour à l’emploi (chômage). Mais c‘est la dernière collectivité qui doit payer l’ARE. Vous comprenez désormais pourquoi la ville ne souhaite pas de rupture conventionnelle. Toujours un seul critère : minimum de dépense pour le personnel.
Pour en savoir + Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Du nouveau pour les contractuels dans la fonction publique en matière de congés, de formation, de respect de la discipline…
Source : décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Sur notre site CGT Toulouse Métropole (reference-syndicale.fr) / Nos actions / contractuels