CST du 10 octobre 2023

CGT Intervention liminaire : il nous semble que vous allez faire deux votes dissociés pour le point 4. La cgt demande a ce que les points 2 et 11 soient aussi dissociés. Concernant le point 9,1 selon les documents un coup le sujet est pour info un autre coup pour avis. On aimerait donc savoir.

On entend partout dans nos collectivités qu’il faut faire des économies à tout va. Nous sommes très étonnés d’avoir appris que les directeurs aient été conviés  un séminaire au château de Pennautier dans la salle Louis 14. Est ce donc pour cela que les plus petits salaires doivent se serrer la ceinture ? Votre vision de l’économie est très surprenante.

Enfin nous nous étonnons de votre vision du dialogue social. Après être passé en force pour la mutualisation des instances et malgré nos nombreux avertissements, on voit bien que votre système ne fonctionne pas. Aujourd’hui nous devons traiter de 11 points, le temps nous est donc compté. Comment chacun peut il pleinement s’exprimer ? Nos représentants passent leur temps en réunions souvent vides où les documents ne sont fournis qu’au dernier moment voir pas du tout. Comment voulez vous par exemple travailler en quelques jours sur plus de 40 organigrammes ? Il y a la un mépris total des agents et de leurs représentants. D’ailleurs en parlant de ce point nous exigeons le retrait du point 2.1 car vous avez modifié les documents moins de 8 jours avant le CST.

Réponse De Lagoutine :

L’administration prend acte de notre demande de vote dissocié pour les dossiers 4 , 2 et 11 et ne voit pas d’objection. 

Réponse de Monsieur De Lagoutine au sujet du séminaire: Il est important que les directeurs se réunissent une fois par an dans le cadre d’un séminaire, c’est une normalité de réunir les fonctionnaires dans un lieu où ils peuvent être accueillis assez nombreux. L’appellation château ne veut pas dire plus cher. Ce n’est d’ailleurs pas plus cher que l’hôtel en haut des allées Jean-Jaurès, il faut aller au-delà du symbole de richesse .

Réponse au sujet du manque de temps accordé aux OS pour traiter 11 dossiers : des réunions sont organisées avant le CST avec les OS pour prendre le temps d’étudier les dossiers le choix d’une journée complète va dans ce sens .il n’y a aucun mépris à l’égard des agents sinon  ils ne seraient pas là .  Aucune réponse sur le retrait du point 2.1 comme nous l’avions indiqué.

1) Approbation du proces verbal

CGT Vote Pour

2) 1 Proxima Organigrammes

CGT

Ce projet mériterait un CST unique à lui tout seul, plus de 47 organigrammes (modifiés en permanence),

avec une absence d’éléments comparatifs entre les anciens et les nouveaux, une absence de transparence de votre part sur l’étude du cabinet Midi-Cites sur les risques psycho sociaux liés au projet toujours pas en ligne sur Sesame malgré nos demandes répétées, et surtout, le plus choquant est le grand déni de votre part sur les éléments remis par un cabinet indépendant. Ce déni est avant tout un manque de respect flagrant du personnel. Cacher ses faiblesses à ce dernier sur un sujet aussi important est un manque de confiance à l’arrivée des transformations de 2024. Enfin, des directions déjà en sous effectif font face à des charges de travail de plus en plus importantes rassemblées dans les nouveaux postes proposés au personnel. Nous demandons, pour la suite de l’étude sur les risques psycho sociaux, un travail tripartite commun Administration, organisations syndicales, cabinet Midi-cités. Limitons au moins les réunions du pole de prévention.

Comme pour les recommandations en matière de gestion humaine de L’AFNOR mises aux oubliettes, il faut sortir du niveau de la cours de maternelle pour avancer avec les organisations syndicales. Nous espérons que ce type de projet HORS SOL soit le dernier effectué par la ville. Il est néanmoins curieux de constater qu’aucun budget chiffré ne soit transmis sur le coût de ce projet qui, de l’avis de tous nos collègues, n’a pas été réellement budgété au vu des nombreux paramètres ajoutés en cours de route. Le frein à main toujours serré pour les recrutements ne fait que valider un projet d’envergure mal dimensionné. Maintenant si vous avez des éléments chiffrés, c’est le moment de nous les donner.

Quid de la stabilité des organigrammes…?

Pourrait-on avoir des précisions sur le rôle de la DG des transitions dans l’organisation générale et sur son évolution ? Est-il prévu qu’elle absorbe d’autres missions relatives aux transitions notamment dans leur volet stratégique ? Par exemple, après le transfert du plan climat, d’autres axes stratégiques de la Direction de l’environnement suivront-ils? Avec ou sans les services opérationnels?

Par ailleurs, quel sera le rôle du directeur de projets au sein d’une DG des transitions dont les missions sont par définition déjà transversales?

CGT Vote contre.

DGS / Sur la DG Transition : Pas d’appel à candidature car placement et positionnement de personnes proches déjà compétentes. Un directeur de projet est prévu avec une vision globale pour répondre à plusieurs projets, «  l’arbre dans les ville, 100 000 arbres, … » en travaillant avec plusieurs directions.

DE LAGOUTINE

Au sujet de la recherche de travail commun, il faut avoir de la confiance et un objectif commun. Aujourd’hui les déclarations préléminaires ne permettent pas ce travail commun.

2) 2 Création de la Direction de Gestion Immobilière

CGT Vote contre.

CGT Ces changements sont de fait liés à Proxima. Votre optimisation des locaux est une recherche d’économies au détriment des agents. On a vu des services être obligés de mettre des agents en télétravail faute de place. On sait aussi que vous cherchez de la polyvalence afin de pallier au manque d’effectif. Cette polyvalence augmente également les charges de travail des agents.

2) 3 Réorganisation Direction Lecture Publique et Bibliothèques

Déclaration de l’expert CGT

• Tout d’abord une remarque préliminaire sur cette refonte de l’organigramme d’une direction amputée d’une grande partie de ses effectifs partis dans les territoires au 1 er janvier.

 

• Cette Direction est clairement en crise depuis quelques années, ce qui a eu pour conséquence l’absence de projet de service ou d’établissement. Ce qui devrait être fait dans un deuxième temps une fois l’organigramme en place.

 

• Nous sommes donc en présence d’une réorganisation qui se fait avant que les agents des bibliothèques sachent pour quoi faire, dans un contexte d’incertitudes liées à Proxima.  D’un point de vue professionnel cette modification de l’organigramme me paraît donc prématurée et ne répondre qu’à une injonction de la collectivité en lien avec Proxima et avec des critères numériques liés au régime indemnitaire. On recompose des services et on gère les effectifs pour que les services soient composés de 8 agents et les pôles/établissements de 2 services, pas pour aller dans une direction préalablement construite (ou alors elle n’est pas dite).On verra donc ensuite pour quoi en faire et si notre organisation est adaptée. J’aborderai plus loin les points qui me paraissent incohérents à cet égard.

 

• Sur le contenu de cet organigramme je me pose des questions concernant les postes, leurs intitulés et les missions afférentes, ainsi que sur les effectifs. L’organigramme fourni par la Direction dans le cadre du mouvement interne des bibliothécaires et attachés qui débute demain contient en effet des informations différentes que celui qui est présenté aujourd’hui : – Concernant le pôle « valorisation et publics » les membres du CST ici présents peuvent voir un service « service publics » où 2 postes sont intitulés « qualité accessibilité » et « politiques des publics ». Alors que les fiches de postes publiées sont actuellement intitulées « développement des publics et droits culturels » et « développement des publicset transition écologique ». Pourquoi ces différences dans les intitulés ? Les mots sont importants et laissent à penser que les missions seront sensiblement différentes… Mais comment le savoir tant qu’il n’y aura pas de projet écrit ? Nous restons donc dans le flou.

 

• Au niveau des effectifs de chaque service il y a aussi des différences entre ces deux versions de l’organigramme, j’imagine dues à des coquilles liées aux multiples versions ayant existé au fil du temps. Comme les représentants des agents sont amenés à donner leur avis il me semble pertinent de les lister. Dans la version CST (qui a l’air d’être la bonne au niveau des effectifs réels) / version mouvement interne : +1 C au secrétariat ; -1 C à l’atelier reliure ; -1 C accueil ; -1 C à la Nomade ; +1 B au MCT Cela permet quand même de voir que le poste en plus au secrétariat vient de la BEP, mais une question se pose aussitôt. Comment avez-vous prévu de gérer le fait que la collègue en question avait des missions d’ordre technique concernant le bâtiment de la BEP ? Qui le fera à l’avenir vu que ces missions ne vont pas disparaître ?

 

• Sur la version présentée aujourd’hui des contradictions que je qualifierais de « métier » apparaissent concernant au moins deux services qui perdent leur poste de A chef de service : l’ancien service accueil qui passe de Cabanis au pôle « valorisation et publics » et le pôle actualités de cabanis qui se trouve maintenant dans un service « innovation et usages » avec la jeunesse et intermezzo (12-25 ans).

 

• Pour l’accueil qui devient enfin un vrai service transversal les contraintes numériques vous amènent à y positionner des agents dont les missions concernent quasiment à 100 % la Médiathèque José Cabanis (dont l’agent régulateur). C’est vrai qu’il faut bien constituer un service pour qu’il y ait un pôle à la fin. Pour l’actualité, équipe dont je fais partie, nous attendons toujours la co-construction de notre avenir évoquée par la Direction. Quelles missions ? Quels agents pour les exercer ? Ce qui nous est présenté comme une « logique géographique » rdc/rdj pour notre rapprochement avec les publics de 0 à 25 ans nous amène à penser que nos futures missions intégreront les anciennes missions du service accueil pour le fonctionnement du rdc. Des changements de missions et de compositions d’équipes seraient donc à prévoir sans responsable (puisque le poste est parti ailleurs) et sans chef de service puisque le recrutement du conservateur est à peine lancé. Les agents voient le 1 er janvier arriver et les questions sans réponses se multiplient. Côté effectifs de l’accueil se pose aussi la question de qui sont les 4 catégories C quand on sait qu’ils sont 5 aujourd’hui. Le poste manquant serait-il le poste catégorie C créé au service de l’action culturelle (poste administratif) ? Si oui comment comptez-vous procéder ? Dire à un agent, et auquel, qu’il va changer de poste et de missions et qu’il n’a pas le choix ? Tout ça est encore bien flou pour les agents concernés alors que nous sommes le 10 octobre.

 

• Pour finir, personne ne comprend pourquoi le service des plannings est positionné au sein du service support au même titre que le secrétariat ou la logistique. Ce service gère l’organisation des plannings des agents qui font du service public au contact des usager. L’occasion était belle d’enfin les mettre dans le service transversal dédié aux publics, les usagers étant je le rappelle notre principale raison d’être.

 

• En conclusion sur cet organigramme : pour quoi faire et comment allons-nous faire ? La plupart des agents se posent la question et les membres du CST devraient avoir plus d’éléments afin de donner leur avis. J’espère par cette intervention y avoir contribué. Merci de m’avoir permis de m’exprimer et de m’avoir écouté attentivement. Je reste à votre disposition si vous souhaitez me poser des questions.

DGS/ c’est un peu compliqué. J’ai pourtant moi même informé tous les cadres…les agents n’ont pas compris. Certains ne veulent pas comprendre. C’est très proche de la mauvaise foi : la volonté de ne pas comprendre.

CGT : Suite à l’expert CGT, nous nous apercevons que personne aujourd’hui dans ce CST ne peut répondre à ses questions quand on a plus de 40 organigrammes à travailler en 15 jours…les réunions pré CST ne sont pas possibles au vu du volumineux contenu.

CGT vote contre

2) 4 Police Municipale. Mise en conformité de l’organisation territoriale

CGT : La PM se réorganise pour Proxima.

Il faut réorganiser la PM mais d’abord il faudrait déjà atteindre les effectifs prévus car il n’y a pas assez de recrutements et surtout on ne nous donne pas les chiffres des départs.

Directeur adjoint PM: 25 agents recrutés annuellement. Pas d’information sur les départs à la retraite. Un jury de recrutement tous les 2 mois et 380 agents de PM sur 430. On est au-delà de ce qui était programmé. Il manque 10 à 11 000 agents de PM en France. Le secteur est va disparaître mais ces agents devront repostuler. Ils seront prioritaires dans les nouveaux secteurs le secteur centre et sud-est. Ces secteurs englobent

Vote Abstention

2) 5 Réorganisation Direction du numérique

CGT

Un projet innovant et d’envergure . Des éléments intéressants dans le dossier  (démarche de limite de l’externalisation , reprise en régie, démarches d’inclusion avec les alternants – création de pôles avec des recrutements extérieurs avec également un coup de pied dans la fourmilière avec une écoute du personnel relative – tous responsables de pole seront recrutés en extérieur.   Problème du nombre de SOnum tres limité et les nombreux développements informatiques en cours (réorganisation de directions, déménagements de nombreux services…nouvelles applications…nouveaux sites) Vote abstention.

3) Convention acec le GIEC Numérique pour l’accueil de 11 alternants 

Dossier Alternants: embauchés par le GIEC avec qualification certifiante. Versement d’une IFSE pour les tuteurs. Parain de la promotion est un membre de la DN

Dans l’ODJ vous avez écrit pour avis, dans le dossier vous avez écrit pour information, si avis, pour

CGT Vote Pour

4) Dossiers DMT      

CGT Vote contre

Nos désaccords portent principalement sur la fin pour les agents de la DMT des collectes du samedi et du dimanche et des compensations chiffre qui vont avec. Pour nous ce changement est à mettre en lumière avec les accords de sortie de grève de 2021. Suite à la décision de la collectivité de mettre fin au fini parti, nous avions trouvé un accord global pour une reprise du travail. Dans cet accord étaient inclus entre autre les conditions de travail du samedi et du dimanche et les compensations qui vont avec. Pour notre syndicat, revenir sur une partie de ces accords, nécessite donc une compensation pérenne ou une remise en cause totale de l’accord. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d’une compensation pour les seuls agents ayant fait des samedis et des dimanches et qui plus est dégressive.

Concernant les jours chômés nous réitérons notre demande de rester sur le système actuel. La aussi il s’agit d’une partie de l’accord global obtenu en 2022. Mettre une obligation de faire la tournée le samedi avant ou après pose de gros problèmes tant pour le 25 décembre que le 1^er janvier. Vous obligeriez des agents à venir un week-end lors des vacances scolaires de fin d’année ce qui vous le comprendrez bien est une trop grosse contrainte pour eux. Nous vous demandons donc à nouveau de sortir ce point du dossier afin de conserver le système actuel.

Concernant les astreintes du week end, notre demande de pouvoir ne faire aucune astreinte si l’on trouve quelqu’un pour nous remplacer a aussi été acceptée. Nous vous en remercions.

Nous notons tout de même que la direction a accepté les demandes de la CGT d’intégrer dans ce dispositif de compensation les agents ayant travaillé le dimanche et pour la récupération des heures de nuit, ainsi que la période de référence pour le calcul.

Certains points structurels sont très positifs, nous les soutenons pleinement et les attendons depuis longtemps avec impatience :

– les engagements sur les conditions matérielles (rénovation des dépôts etc),

– le travail sur les EPI,

– les engagements de la DMT concernant les formations et le reclassement.

Cependant pour nous ils sont à dissocier du reste du dossier. Nous tenons à noter, que même si nous sommes en désaccord avec des propositions de la direction, celle ci a mené un dialogue qui a permis à chacun de réellement discuter de ses positions, et de rentrer pleinement dans le sujet.

En effet en ayant plusieurs réunions 5 au totale , notre syndicat a eu le temps de consulter les agents, de travailler le dossier et d’obtenir une réponse claire et précise à chacune de nos questions. Nous aimerions que cela ce passe ainsi pour chaque sujet traité au CST. (petit clin d œil a mr delagoutine comme quoi ∞n est pas que sur la défensive et nous pouvons être aussi positif )

Malheureusement, notre vote sur ce dossier sera contre car de notre point de vue il remet en cause la globalité des accords de sortie de grève qui avait duré plus de 40 jours en 2022 malgré des points positifs que nous soutenons.

4) 2 Délégation d’une partie de la collecte

CGT Vote contre

Nous sommes contre tout recourt à des sociétés privées la ou le travail peut et doit être fait par des fonctionnaires, avec la déontologie qui va avec. Ce recours aux entreprises privées a un coût faramineux qui selon nous serait bien mieux utilisé pour embaucher des fonctionnaires territoriaux qui nous manquent cruellement.

Suite au Comité Social Territorial de ce jour, CST de report qui se tiendra le 18 octobre de 11h30 à 12h30 en salle Métropole à Marengo.

Il traitera des sujets suivants :

4.1 – Evolution des modalités de collecte d’une partie des DMA et 4.2 – Délégation d’une partie de la collecte.

5) Projection service immeubles menaçant Ruine

CGT vote abstention.

On aurait aimé une clause de revoyure nous nous abstenons. nous nous posons des questions sur le suivi coté juridique. En effet actuellement une seule personne s’en occupe au service juridique et si le service n’est pas renforcé il y aura de fait un blocage.

Le Directeur : demain liaison intime avec la Daja.

6) Versement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

CGT  à prévu une abstention ou un vote pour en fonction des réponses

Lors des deux dernières séances du Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale, l’ensemble des syndicats représentatifs au niveau national, à savoir : la CGT, la CFDT, FO, l’UNSA et la FAFPT ont déclaré d’une seule voie qu’elles n’étaient pas satisfaites par les éléments apportés par le collège employeur, ce qui a entraîné jusqu’à présent un retard sur l’apparition des décrets.

Pour la CGT, nous nous interrogeons fortement sur la sincérité de la délibération que vous nous présentez aujourd’hui. Pour une prime qui selon vous s’élèverait à environs 7 millions d’euros, nous n’avons qu’une simple page de présentation dont la moitié n’est qu’un rappel des obligations de l’employeur sur différentes dispositions qui n’ont rien à voir avec cette prime exceptionnelle. De vos réponses dépendra notre vote : nous demandons une modification du dossier au cours de cette séance ou un report au CST du 21 novembre, vu qu’il n’y a aucune urgence car la prime ne sera pas versée avant 2024.

Nous demandons la modification de la délibération avec l’indication de comment vous avez calculé le montant global que vous nous notifiez par entité, à savoir 1,922 millions pour TM, 4,905 millions pour la mairie et 300 000 euros pour le CCAS. Pourquoi ne donnez vous pas les détails : proportion par effectif, par tranche etc. d’autant plus que vous nous présentez le RSU aujourd’hui. Comment avez vous établi la période de référence ?

Il ne faut surtout pas que ces chiffres soient une moyenne sinon vous ne reprenez pas exactement les modalités que le gouvernement appliquera aux agents de la fonction publique d’état.

Réponse : Volonté de montrer très rapidement ces mesures. Concernant le calcul, nous n’avions pas les barèmes donc le paramétrage n’est pas encore réalisée (possibilité de décalage de 200 000€), sur les chiffres exacts. Nous nous engageons à vous fournir l’ensemble des chiffrages par catégorie et filière des l’obtention des éléments. Versée en une fois en mars ou au premier semestre 2024.

Barème identique aux barèmes de l’état. Logiciel de paramétrage pas encore calé.

Pour le CDI paiement d’ici le premier janvier (complément indiciaire). Pas de versement immédiat pour cause de contention éventuel avant parution du décret.

CGT : Devant l’absence des éléments concrets demandés et afin d’éviter des mauvaises surprises de la part de la collectivité, la CGT s’est abstenue compte tenu de plusieurs éléments :

• non préjudiciable aux agents (la prime étant versée au mieux en mars)
• solidarité à toutes les collectivités qui ne pourront pas financièrement versées cette prime à leur agents
• devant le refus de l’administration de reporter le report.

Nous avons demandés aux élus de la majorité d’exprimer cette problématique au niveau national.

CGT Vote Abstention

7) Rapport Social Unique – DGRH

CGT Vote Abstention

CGT Le Bilan social RSU. Absence de comparaison avec les années précédentes. Aucun éléments d’analyse permettant une vraie discussion conjointe sur un débat de fond sur plusieurs années

Focus sur l’absentéisme. On aurait aimé une analyse des causes de la part de l’administration. Nous attendons fin 2024 une étude de satisfaction pour le personnel. Nous remarquons également que la part du régime indemnitaire est aujourd’hui de 26 % du traitement , ce qui nous inquiète d’autant plus au de de la faiblesse du montant des retraites. Nous demandons à nos élus d’exiger du gouvernement une revalorisation du point d’indice au lieu de primes.

Nous constatons de plus une diminution du nombre de personnel – 3,8 % en 2022 et -3,1% sur la metropole en 2022…avec de nouveaux quartiers qui apparaissent avec 15000 agents supplémentaire chaque année. , de nouveaux métiers et projets et un grand nombre de départs à la retraite non remplacés. Les mouvements notent une diminution chaque année les effectifs.

Vous avez récupéré près de 500 000€ dans les jours de carence pour la ville, et nous avons l’équivalent de 157 temps plein en heures supplémentaires pour la ville et la métropole. Ces éléments fragilisent les conditions de travail des agents. Notre service public a besoin d’ augmentations de personnel mieux rémunérés permettant de soulager les agents dans les services. Plus de la moitié des contractuels de 3 mois ne souhaite pas être titularisé dans le plan de déprécarisation. Il faut dire qu’ils n’ont même pas perçu le régime indemnitaire. Les attirer… mais aussi les conserver.

21 assistants de prévention les amène à gérer en moyenne 671 agents chacun. Après les départs de M.Manoncourt, Mme Mazars, Mme Kançal , nous assistons également au départ de M. Lemoine, responsable du pole de la prévention. Le séminaire des cadres se terminait par la notion de confiance, gage d’un management de qualité. Sur nos collectivités, elle reste encore à bâtir.

8) RH : Rapport Egalité Profesionnelle Femme – Hommes

CGT :

Nous ne nous opposons pas à l’application d’une loi nationale qui va dans le bon sens mais combien avons-nous de discriminations sexistes ou actes sexistes cette année ? Les exemples que nous connaissons montrent une longueur très importante dans le traitement des dossiers ou la victime déclarée est comme toujours, dans nos collectivités, la personne gênante dans un service qui doit , pour son bien, être éloignée.

RH :

sur le RSU, Stabilité des données ; augmentation des effectifs sur les indicateurs.

Conges bonifiés : pas de données. Proposition Temps dédiés sur ces congés groupe de travail.

Délais d’instruction des dossiers

Action sociale : adhésion des mutuelles prévoyance/ attente du COSAT

FO :

demande d’un bilan avec la mutuelle pour les 600 000 versés.

CGT

attente des collectivités pour que la personne qui dénonce soit beaucoup plus suivi et non pas déplacer de service « pour son bien »

Obligation réglementaire. 10 femmes et 2 hommes ont déclarés des atteintes.

CGT Vote Abstention

9) Dossier DRH CCAS

Jour de congés- Nomination référent laicité

Directeur CCAS : présentation dossier CCAS sur la nomination des référents laïcité qui était présenté pour information. Aucune objection ou remarques n’a été faite 

sur le point neuf.1des dons de jours de congé qui est présenté pour avis a été validé pour la Cgt. On a voté pour au vu de l’harmonisation a venir entre la ville métropole et CCAS, mR de LAGOUTINE  à souhaiter transposer les pratiques et les méthodes pour harmoniser les trois entités .

10 ) Aéroscopia : Délégation de service public 

CGT Vote contre contre.

Comme sur d’autre délégations de service public, nous réaffirmons qu’a chaque fois que possible, le service doit être assuré par des fonctionnaires aussi nous voterons contre dans ce dossier

DGS : c’est un genre de service pertinent à déléguer, et que dans tous les cas, Toulouse métropole ne souhaite pas prendre à sa charge complète le financement car cet établissement est constitué d’associations contributrices. Sur le point de vue de délégation de service public, nous avons réaffirmer qu’à chaque fois que possible le service devait être assurée par des fonctionnaires. ils nous ont assuré que pour le cas où les 10 salariés en CDI seraient transférés à une autre société privée, ces derniers seraient reconduits d’office.  Aéroscopia n’a jamais été en régie depuis sa création en 2012.

11 ) Rapport d’activité du Déontologue

Fonction de déontologue. LOI SAPIN 2 .

CGT :

Une évolution pour les agents. C’est un premier pas. Proposition d’instance externe pour les cabinets . Nous ferons un grand pas quand nous rémunérerons des organismes extérieurs indépendants pour afficher de la transparence démocratique pour les agents comme pour les citoyens.