Règle générale

Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1^er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement. Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s’agit des congés suivants :

• Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
• Congés de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences
• Congé de formation syndicale
• Congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
• Congé de formation de cadre et d’animateur de la jeunesse
• Congé de responsable bénévole d’association
• Congé de solidarité familiale
• Congé de citoyenneté
• Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant