Voici la déclaration :

Bonjour Monsieur de Lagoutine,

Lors de notre rencontre avec l’administration en présence de monsieur le DGS le 14 février 2024 et après avoir échangé sur de nombreux points, l’intersyndicale FO, UNSA et CGT Métropole a choisit de mettre un terme à plusieurs mois de boycott et de renouer le cours du dialogue social avec les instances à l’occasion de la F3SCT du 06 mars 2024.Toutefois, notre retour ne signifie pas notre adhésion large et entière à tous les points proposés à ce CST. Certains n’ont pas été discutés lors de précédentes réunions et vous vous êtes engagés à revoir la méthode d’association des organisations syndicales à vos décisions lors de notre rencontre avec le DGS en date du 14 février dernier.

Nous tenons à rappeler en préalable à ce CST du 19 mars 2024, l’importance que nous accordons aux trois demandes exprimées par notre intersyndicale sur dans  notre courrier du 12 décembre 2023 à savoir:
– le respect de la réglementation
– le respect des engagements pris par la collectivité, notamment la non application de
règles plus restrictives que celles votées.
– de véritables marges de discussion en amont des arbitrages.
En date du 19 février 2024, vous avez accepté de prendre la décision par le biais de votre directrice générale des Ressources humaines de procéder à des ajustements de méthode et d’élaborer ensemble l’agenda social permettant la visibilité sur les sujets les plus massifs et complexes tels par exemple la rémunération, le temps de travail, les ajustements significatifs de l’organisation des directions et services. Nous avons rencontré cette dernière le 12 mars pour préciser les grands thèmes à discuter.
A ce jour le calendrier précis des réunions consultatives reste à déterminer. Face à l’initiative déterminée de l’Intersyndicale, l’Administration s’est engagée à répondre
aux demandes écrites des OS dans un délai de 3 mois, à améliorer le traitement des accidents du travail, à mettre en place de groupes de travail portant sur les congés bonifiés, sur les autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux, sur l’allocation Parents Enfants Handicapés, et à programmer une réunion entre la DGRH et les représentants du personnel élus en CAP pour discuter chaque année des dossiers de promotion interne et d’avancement de grade, comme le prévoient les LDG, sur la base d’un rétroplanning aboutissant à la Commission de validation des avancements de carrière. Cette méthode de conduite du dialogue social et ces engagements pris par la Collectivité ont donc permis de mettre fin à cette période de boycott.

La reprise d’un dialogue social que nous espérons serein et efficace, est dans l’intérêt de celles et ceux qui assurent le fonctionnement quotidien du Service Public auquel nous sommes toutes et tous, ici, attachés.
Un bilan des avancées concrètes sera réalisé par notre intersyndicale dernier trimestre 2024.

COMPTE RENDU DU CST DU 19 MARS 2024

**Point 1- Nous débutons cette réunion en approuvant les procès-verbaux des 10 octobre et 30 novembre 2023, avec un avis favorable de toutes les organisations syndicales présentes.

**Point 2 – Présentation pour avis – TM/VT/CCAS – Evolution d’organisation des SoNUM – Direction de la Transition Numérique (Thierry COURCET, Sébastien ABEILHOU)** La CGT souhaite exprimer son soutien aux choix de la direction concernant les évolutions des postes de catégorie C en B. Cependant, étant donné la technicité des métiers du SoNUM, nous insistons pour que tous les postes en catégorie C soient calibrés en B dans l’intégralité des directions générales concernées.
Nous sommes favorables à ces évolutions et transformations et tenons à souligner l’importance d’accompagner les agents impactés par ces modifications. Nous demandons également à assister au bilan de fin d’année 2024 pour évaluer les éventuels écarts entre les besoins et le nombre de personnes
affectées. Notre vote est une abstention.

**Point 3 – Présentation pour avis – VT – Dossiers Direction des Bibliothèques et du Livre – Direction des Bibliothèques et du Livre, Direction Générale des Territoires – (Olivier TACHEAU, Isabelle BOUYSSES)** La CGT s’abstient de voter concernant l’ajustement de l’organigramme suite à SONUM CGT et le retour
sur l’expérimentation des horaires.

**Point 4 – Présentation pour avis – VT – Evolution d’organisation de la Direction des Musées et Monuments –Direction des Musées et Monuments (David MADEC, Isabelle BOUYSSES)** Notre vote est une abstention concernant l’évolution d’organisation de la Direction des Musées et Monuments. Nous sommes contre la privatisation mais en faveur de la formation. Nous proposons que ceux qui souhaitent rester en salle puissent le faire dans les musées. Nous soutenons la demande de la NBI pour les agents techniques et tous ceux qui ont des fonctions d’accueil. Une étude sera réalisée pour évaluer l’étendue du développement de la NBI.

**Point 5 – Présentation pour avis – VT – Présentation de l’organigramme détaillé de la Direction Enfance et Loisirs – Direction Enfance et Loisirs (Ariane GUILLERM, Julie LORIEN)** La CGT en faveur de la présentation de l’organigramme détaillé de la Direction Enfance et Loisirs considérant qu’il s’agit d’une actualisation de l’organisation déjà en place.

**Point 6 – Présentation pour avis – CCAS – Ajustements organisationnels du planning EPHAD Les Fontaines –Centre Communal d’Action Sociale, Direction des Ressources Humaines (Jean-Michel SENDRA, Thierry BEDET)** Nous souhaitons attirer l’attention sur les ajustements organisationnels du planning de l’EPHAD Les
Fontaines. Les agents expriment leur désaccord avec le nouveau planning proposé, soulignant plusieurs problèmes majeurs, notamment le manque de pauses, le manque de personnel et la charge de travail excessive. Nous demandons une suspension de ce dossier pour permettre une étude approfondie et une élaboration du planning en collaboration avec l’ensemble du personnel. Dans le cas contraire, nous voterons contre. Une pétition est en cours d’élaboration. Nous prenons également note des ajustements du GIR dans l’établissement.

**Point 7 – Présentation pour information – TM/VT – Rapport Référent Laïcité – Direction Générale Réglementation – (Pierre FEILHES, Serge DOLCEMASCOLO)SONUM** Ce rapport sur le référent laïcité est présenté à titre informatif. Nous restons vigilants et engagés pour défendre les intérêts des agents et assurer des conditions de travail justes et équitables.