CAP (commission administrative paritaire)
PROMOTIONS INTERNES DES REGLES ASSOUPLIES PAR LE DECRET DU 26/12/2023
PROMOTIONS INTERNES DES REGLES ASSOUPLIES PAR LE DECRET DU 26/12/202 Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Les principaux assouplissements […]
LISTES DES AGENTS PROMOUVABLES CATEGORIES A
Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des […]
LISTE DES AGENTS PROMOUVABLES EN CATEGORIE B
Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des agents […]
Une équipe, une liste : élections professionnelles du 8 décembre – LE CLIP
L’ACTU ÉLECTIONS : LE TRACT
RESULTATS CAP 2022
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 2022 DE TOULOUSE METROPOLE En direct sur Sésame : Promotion interne Avancement de grade
Les nouvelles attributions de la CAP
Identifier les nouvelles attributions de la CAP Par Nathalie Kaczmarczyk Avocate, cabinet Goutal Jusqu’à présent consultées sur la plupart des décisions individuelles intervenant dans la carrière d’un fonctionnaire, les commissions administratives paritaires (CAP) voient, avec l’entrée en vigueur de la […]