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Les comités sociaux territoriaux (CST) au 1er janvier 2023

Les comités sociaux territoriaux regroupent, au sein d’une même instance, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Tout savoir sur les nouveaux comités sociaux territoriaux Publié le 23/03/2022 • Par Auteur associé • […]

Les nouvelles attributions de la CAP

Identifier les nouvelles attributions de la CAP Par Nathalie Kaczmarczyk Avocate, cabinet Goutal Jusqu’à présent consultées sur la plupart des décisions individuelles intervenant dans la carrière d’un fonctionnaire, les commissions administratives paritaires (CAP) voient, avec l’entrée en vigueur de la […]