#Avancement
PROMOTIONS INTERNES DES REGLES ASSOUPLIES PAR LE DECRET DU 26/12/2023
PROMOTIONS INTERNES DES REGLES ASSOUPLIES PAR LE DECRET DU 26/12/202 Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Les principaux assouplissements […]
Echelle C2
Echelle C2 Adjoint Technique Principal 2ème Classe Conditions d’avancement Avoir atteint le 5ème échelon et au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques. Fonctions Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans […]
Avancement de grade
Avancement de grade mise à jours janv 2024 Filière Administrative Catégorie A Filière Administrative Catégorie B Filière Technique Catégorie A Filière Technique Catégorie B Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Agent Maîtrise Principal Conditions d’avancement: 1 an d’ancienneté dans le 4è échelon d’agent de maitrise et 4 ans de services effectifs en qualité d’agent de maitrise titulaire Fonctions Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques […]
Filière Technique Catégorie A
Filière Technique Catégorie A Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle Conditions d’avancement : Avoir 6 ans de services effectifs dans le grade d’ingénieur en chef de classe normale en position d’activité ou de détachement et 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon de […]
Filière Administrative Catégorie B
Filière Administrative Catégorie B Rédacteur Principal 1ère Classe Conditions d’avancement Avoir atteint le 7ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe et avoir effectué au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie B ou de même niveau ou Avoir atteint […]
Acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
Calendrier prévisionnel des concours et examens 2023 (juillet 2022)
Copie du Calendrier prévisionnel examens et concours 2023 publié par la Coordination régionale Occitanie (13 centres de gestion) CALENDRIER PRÉVISIONNEL RÉGIONAL 2023 La Coordination régionale précise que: Ce calendrier est établi à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement ; […]