Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des agents […]
Avancement de grade mise à jours janv 2024 Filière Administrative Catégorie A Filière Administrative Catégorie B Filière Technique Catégorie A Filière Technique Catégorie B Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Agent Maîtrise Principal Conditions d’avancement: 1 an d’ancienneté dans le 4è échelon d’agent de maitrise et 4 ans de services effectifs en qualité d’agent de maitrise titulaire Fonctions Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques […]
Filière Technique Catégorie A Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle Conditions d’avancement : Avoir 6 ans de services effectifs dans le grade d’ingénieur en chef de classe normale en position d’activité ou de détachement et 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon de […]
Filière Administrative Catégorie B Rédacteur Principal 1ère Classe Conditions d’avancement Avoir atteint le 7ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe et avoir effectué au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie B ou de même niveau ou Avoir atteint […]
Majoration du point d’indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne… Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en application au 1ᵉʳ janvier 2024. Rémunération Le deuxième volet de la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction […]
Retraite progressive étendue aux fonctionnaires ! Cette année le gouvernement a mis en place une loi de réforme des retraites relative à l’extension aux fonctionnaires de la retraite progressive. Un dispositif qui permet de percevoir une fraction de sa pension […]
A PROXIMA TIF 10 page 1 Une hiérarchie « exemplaire » ! Réorganisation du 16 octobre dans les dépôts de la DMT : c’est « non »… mais ce sera « oui » quand même ! […]
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de […]
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
