Les heures d’information syndicale (HIS)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F497

Réunion mensuelle d’information

Les organisations syndicales représentatives peuvent tenir des réunions mensuelles d’information pendant les heures de travail.

Chaque agent a le droit de participer à une de ces réunions, dans la limite d’1 heure par mois.

Les organisations syndicales peuvent regrouper leurs heures par trimestre.

L’agent doit informer sa hiérarchie de cette participation.

Réunions statutaires et d’information

Un syndicat représentatif peut tenir les réunions prévues par ses statuts et des réunions d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs en dehors ou pendant les horaires de travail.

Lorsque les réunions ont lieu pendant les horaires de travail, seuls les seuls agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence peuvent y participer.

Un syndicat représentatif candidat à l’élection des représentants du personnel aux CAP, aux CCP ou au comité technique peut organiser une réunion d’information spéciale au cours des 6 semaines précédant le vote.

Chaque agent peut participer à une réunion d’information spéciale dans la limite d’une heure.