En 2020, la hausse de l’emploi public a été portée essentiellement par une augmentation du nombre de
contractuels (+6,4 %). Elle a été de 3 % dans la FPT. C’est l’un des enseignements du « Point Stat » n°37 de la DGAFP, paru jeudi 23 juin. Au 31 décembre, leur part était de 22 %, soit 1,6 % des effectifs de la territoriale.

La réforme de la fonction publique d’août 2019 a élargi la possibilité de recourir aux contractuels, sans toutefois répondre à l’éventail des questions qui se posent dans les services RH lors des processus de recrutements, puis la gestion de leurs carrières. Un an plus tard, la Cour des comptes recommandait, entre autres, d’adapter les conditions de recrutement des agents publics en élargissant à la plupart des filières la possibilité de recruter sur titre les détenteurs d’un diplôme d’État, d’une certification professionnelle homologuée ou d’une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.
A l’image de ce qui a été fait pour les métiers du numérique, il était également recommandé de mettre en place des référentiels de rémunération pour les agents contractuels et de les actualiser régulièrement, en associant leur respect à un allègement des contrôles a priori sur les rémunérations.

Juin 2022, où en est-on ? Force est de constater que les collectivités se heurtent à des difficultés que le législateur n’a pas anticipé et que les pratiques varient d’une collectivité à l’autre.

Mieux négocier les salaires

Pour y voir plus clair, lors du webinaire organisé ce jeudi 23 juin, en partenariat avec l’Association nationale des DRH des territoires, Pierre-Yves Blanchard, DGA « expertise statutaire » du CIG de la Grande Couronne, a fait le point sur l’évolution statutaire de ces agents. De leurs côtés, Marc Nannarone, DRH à la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Claude Rousselet, directrice emploi et développement des compétences à la ville et métropole de Nantes, ont fait part de leurs expériences.

Les membres de l’ANDRHDT ont avancé plusieurs pistes de réflexion. Marc Nannarone, celle d’accepter le recrutement sur le grade d’avancement, à condition que l’expérience professionnelle et l’âge de la personne soient cohérents avec les fonctions. Il a également conseillé de ne pas hésiter à republier un poste qui ne trouverait pas de candidat : « Nous n’avons pas trouvé sur un poste publié ‘A’, alors nous avons republié en ‘A+’ pour que la rémunération soit adaptée. »

Le sujet de la rémunération des contractuels a fait évoluer les métiers RH, souligne à cet égard Claude Rousselet. « C’est récent : la fonction de négociateur de rémunération est clairement apparue. C’est chez nous complètement nouveau, il a fallu se former sur le tas, mais j’aimerais qu’une formation ait lieu en la matière. »

Construire des règles collectives localement

Le DRH de la région Auvergne-Rhône Alpes constate que de multiples questions se posent, comme celle de pouvoir additionner des contrats chez différents employeurs qui donneraient lieu par la suite à un CDI. « Je ne sais pas si c’est souhaitable ». En tout état de cause, même pour un CDI, de la lisibilité s’impose selon Pierre-Yves Blanchard.

Le juriste émet l’idée suivante : construire localement, « dans un dialogue social intelligent », un certain nombre des règles collectives de gestion des contractuels. Elles établiraient une rémunération qui intègrerait la qualification de l’agent et son expérience. « Elles pourraient tenir compte du marché de l’emploi, contenir des règles d’engagement sur le nombre d’années sous contrat etc. », imagine-t-il. Et d’ailleurs, ces accords collectifs, « il n’est pas incongru de penser qu’ils puissent devenir un jour opposables aux employeurs ». Il en est persuadé : « Il y a possibilité d’avancer sur cette question là. »