28/06/2022
Attendue de longue date, la revalorisation du point d’indice des rémunérations dans la fonction publique et notamment dans la territoriale sera effective au 1er juillet. Les agents bénéficieront de + 3,5 %, une revalorisation qui sera dopée pour les catégories B en début de carrière et s’accompagnera d’autres mesures favorables au pouvoir d’achat, via le soutien aux mobilités notamment. Le détail des mesures annoncées par Stanislas Guerini.
Le principe était acté depuis plusieurs mois, le chiffre précis était attendu : le point d’indice de la grille de rémunération de la fonction publique sera revalorisé de 3,5 % à partir du 1er juillet prochain. C’est le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, qui en a fait l’annonce mardi 28 juin à midi dans la foulée d’une conférence salariale rue de Grenelle avec les organisations syndicales.
Annoncée sous forme de promesse électorale du camp macroniste avant même la présidentielle et les législatives par la précédente titulaire du poste, Amélie de Montchalin, cette revalorisation intervient après deux périodes de gel successives, 2010-2016 et 2018-2022, seulement entrecoupées d’une revalorisation de 1,2 % réalisée en deux temps lors des deux dernières années du quinquennat Hollande. « C’est la plus importante revalorisation depuis 1985, depuis plus de 37 ans » n’a pas manqué de se féliciter Stanislas Guerini. Et ce même si ces chiffres sont à analyser au prisme de ceux de l’inflation : + 6 % en juin.
Plus aucun agent au Smic
Première conséquence avancée par le ministre : les quelque 700 000 agents encore aujourd’hui au Smic ne le seront plus au 1er juillet prochain, date d’entrée en vigueur de cette revalorisation qui devra être bientôt officialisée par décret. Même les administrations publiques qui auront besoin d’un délai pour rendre effective cette revalorisation sur la feuille de paie et ne pourraient la mettre en place qu’en août seront invitées à le faire rétroactivement au 1erjuillet, a précisé le ministre.
L’exécutif a souhaité que ce dégel s’accompagne d’autres mesures salariales, même si d’une bien moindre ampleur : reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2022 « pour s’assurer qu’en fin d’année un agent ne voit pas son pouvoir d’achat empiété par rapport à la moyenne de l’inflation sur les quatre dernières années », a détaillé Stanislas Guerini.
Une autre mesure est spécifique aux catégories B en début de carrière : elles verront leurs indemnités revues à la hausse « pour contrer l’écrasement des grilles » qui avait vu les rémunérations de ces premier échelons se rapprocher de la catégorie inférieure, la catégorie C.
Coup de pouce à la mobilité des agents
A cela s’ajoutent l’extension du forfait mobilités durables (FMD), qui sera désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement en transports en commun, et l’élargissement du nombre d’agents bénéficiaires du FMD à ceux dont le nombre de déplacements annuels en vélo ou covoiturage est inférieur à 100 jours.
En revanche, l’exécutif a repoussé l’idée d’une indexation du point d’indice sur l’inflation tout comme la piste d’une décorrélation de ce point entre les trois versants de la fonction publique.
Une facture à 2,3 milliards par an pour les collectivités locales
Pour la puissance publique, le dégel du point d’indice représentera un coût de 7,5 milliards d’euros en année pleine, dont 2,28 pour la seule fonction publique territoriale. La facture s’élèvera à 3,2 milliards pour la fonction publique d’Etat et 1,99 milliard pour la fonction publique hospitalière.
S’y ajoutent quelque 170 millions, l’enveloppe nécessaire à la revalorisation des catégories B en début de carrière (grades B1 et B2), dont un peu plus de 50 millions d’euros pour les employeurs publics territoriaux. Les ressources afférentes devront être discutées lors des débats sur le futur projet de loi de finances rectificative.
Nouveaux rendez-vous à venir
Ces annonces referment-elles pour l’année le dossier de la rémunération des agents publics ? Non, a assuré Stanislas Guerini, évoquant des « points » ultérieurs à faire avec les organisations syndicales « sur les mesures d’aujourd’hui dans un contexte d’inflation réactualisé. On regardera à chaque fois la situation du pouvoir d’achat des agents ». Mais il n’est pas prévu pour autant « de clause de revoyure automatique spécifique au point d’indice » a répondu le ministre, interrogé sur la possibilité d’une potentielle seconde revalorisation du point d’ici la fin de l’année. Et de faire valoir « le contexte budgétaire extrêmement complexe »… Ces discussion se poursuivront sous l’égide de Stanislas Guerini, et, s’agissant de la FPT, en parallèle avec le ministre délégué aux collectivités territoriales, Christophe Béchu et la conférence des employeurs territoriaux.