La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition
des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A
l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit
français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les
salariés en arrêt maladie continueront d’accumuler des congés payés
durant cette période.

Cet arrêt de la Cour de Cassation est d’effet immédiat.

Nous invitons chacun et chacune à faire valoir les droits des
travailleurs et pour ce faire, nous vous envoyons des modèles de
courriers à adresser aux employeurs à titre individuel ou au nom du
syndicat) ainsi qu’une note juridique explicative.

note juridique CGT CONGES_PAYES