ANALYSE CGT CST DU 21 NOV 23 ! UN CST NON TENU…
Le CST du 21 nov 23 ne s’est pas tenu car le quorum n’a pas été atteint !
Pour comprendre le contexte clic sur notre site ici
1. Présentation pour avis – TM/VT – Bilan et Convention FIPHFP – DGRH, Pôle SQVT (Frédéric
LACAZE)
CGT
Les collectivités doivent encore s’améliorer sur les points suivants:
– le reclassement et le retour à l’emploi à avec ou après maladie chronique,
– le recrutement
– le raccourcissement des délais (marchés…) et l’anticipation des stocks
– fiches contacts et démarches à destination des agents pour chaque type d’handicap
– autorisation ASA pour se rendre au rdv dans le cadre du travail
– Association de la secrétaire F3SCT au CORAT
et la formation de la sensibilisation du Handicap
Vote CGT / pour
2. Présentation pour avis – TM/VT/CCAS – Mise en place réseau SoNUM – DGRH (Thierry COURCET)
CGT
Toujours en attente du dossier qui devait nous être remis suite à la présentation. Ce dossier déjà non remis à la présentation n’est toujours pas mis à disposition des organisations syndicales.
VOTE CGT / vote contre
En attente du déroulement du projet. Nous ne sommes toujours pas associés à son élaboration.
3. Présentation pour avis – TM/VT – Maisons Toulouse Service et réseau accueil des habitants – DG
Transition (Laïla ATMAI)
CGT
Rappeler le cadre légal des heures supplémentaires. Pour d’autres services le principe du volontariat des heures supplémentaire est illégal alors que pour mes MTS il est accepté. N’y a t-il pas une incohérence ?
43€ de primes en plus des heures supplémentaires ? Pourquoi une NBI plutôt que IFSE puisque la loi le permet ? La NBI est comptabilisée dans la retraite.
34 € de primes pour les sous régisseurs ? La CGT estime que cette prime n’est pas n’est pas suffisante au vu des multiples régies gérées.
Question CGT : Comment se passe le transport de l’argent jusqu’à la banque ? Quelle protection ? Nous demandons d’ici 6 mois une mise en place un bilan sur le fonctionnent de ce service ?
– 13 jours de formation organisés à l’heure actuelle sur les logiciels seront obsolète en janvier 2024 cela est surprenant ? 17 politiques différentes à connaître ? Charge mentale éprouvante avec risques RPS.
VOTE CGT / Abstention
4. Présentation pour avis – TM/VT/CCAS – Annexe à la convention de mutualisation de fonctions
supports avec le CCAS – DGRH, DRH (Nadège GRILLE, Jean-Michel SENDRA)
VOTE CGT / POUR
On espère que la mutualisation ne sera pas un gage de délais supplémentaires. Combien d’agents seront recrutés pour la gestion du futur parc au pôle technique d’Atlanta?
5. Présentation pour avis – VT – Renouvellement par la ville de la procédure de concession de service
public pour l’exploitation du casino municipal – Direction Gestions Déléguées – (Sophie PLANA)
Le minimum est 15 % de reversement mensuel du produit des jeux ! La ville pourrait demander plus pour compenser les problèmes de primes des agents. Le produit des jeux du casino équivaut sensiblement au montant de la prime pouvoir d’achat de l’ensemble des agents Mairie-Métropole CCAS
Vote CGT : abstention
6. Présentation pour avis – TM/VT –– Temps de travail secrétaires élus – DGRH (Mary GAUTIER)
La CGT demande le recalibrage en B pour les secrétaires. Le montant IFSE est inférieur aux montant des heures supplémentaires accordées. Pour rappel la dernière secrétaire passée en B a attendu 9 ans. 63 secrétaires dont 11 en B seulement. Les fonctions encadrées et leur spécificité sont des fonctions de catégorie B.
La CGT votera contre.
7. Présentation pour avis – CCAS – Dossiers CCAS – DRH – (Jean-Michel SENDRA)
7.1 – Plan de formation 2024
La CGT demande une augmentation du budget de formation ainsi que du nombre de remplaçants permettant à davantage d’agents de bénéficier de formations professionnelles.
Par ailleurs, un trop grand nombre d’agents occupe les fonctions d’aide-soignant pour un emploi d’agent social. Une valorisation conséquente en matière de régime indemnitaire doit être attribuée à ces faisant fonction.
Pour toutes ces raisons, la formation professionnelle doit être un axe conséquent de ce développement avec une augmentation régulière envisagée pour les 5 prochaines années.
Par ailleurs, pour la formation personnelle le budget est de 11 000€ pour 1000 agents. C’est ridicule, soit la somme de 11€ par agent.
En 2024, pour 1000 agents, seuls 4 agents bénéficieront de formation professionnelle. Pouvez-vous nous indiquer quel est le pourcentage d’agents faisant fonction sur les postes d’aide-soignant?
CGT / vote Abstention
7.2 – Dispositif déprécarisation
7.3 – Actualisation du tableau des effectifs
Que deviennent les futurs agents sur ces postes d’agents de maîtrise ? Seront-ils nommés ? En promotion interne ? Bénéficieront-ils de formations?
Vote CGT: abstention ou contre selon la réponse.
8. Présentation pour avis – TM/VT – Proxi Astreinte – DGRH – (Matèu GROSCLAUDE)
CGT: vote pour.
9. Présentation pour avis – TM/VT – Actualisation RIFSEEP – DGRH (Matèu GROSCLAUDE)
CGT: les plafonds sont loin d’être atteints. Le système d’IFSE n’est pas dégressif mais régressif dans votre proposition. Des agents vont être maintenus dans un traitement identique pendant de nombreuses années.
La CGT demande une augmentation générale pour l’ensemble des agents. Cette évolution du RIFSSEP ne tient pas compte du coût de la vie. Par ailleurs, la notion de dégressivité dans le temps nous amène à nous abstenir
Vote : abstention.
10. Présentation pour information– TM/VT – Télétravail : bilan annuel – DGRH, DA RS-QVT6CI,
Pôle SQVT (Estelle MERAN)
CGT VOTE: mesure générale peu adaptée à chaque service et à la liberté de chaque cadre.