COMPTE RENDU DE LA COMMISSION F3SCT 06/03/24

1 – Introduction

2 – Acfi: Organisation des contre-inspections

A quel moment les OS sont elles informés ou sollicités dans les différentes étapes de la nouvelle organisation. rôle du FSCT.  Demande présence à l’étape 3 et 4.

ADM: pas de moyens supplémentaire mais meilleure organisation. Le budget doit être à la charge de la direction. Pas de retour de Thomas Vanpouille avec plan d’action à partir des 7 dernières actions. Participation des instances/ Invitation des instances; CGT pas satisfaite de la faible participation des OS à cette organisation. Les acfi vont réfléchir à la question et répondront à la secrétaire F3SCT. La secrétaire doit proposer une organisation avec 3,4 représentants pour les visites.

3 – Ligne téléphonique psychologique pour le personnel : 

CGT : Principe de la régie directe souhaité. Accès au rapport semestriel. A quel moment le CCAS sera intégré ?

Adm : pas de démarchage MNT, accompagnement très individuel, pour libérer nos psychologues à des visions plus collectives. Instances de régulation trimestrielle/ Bilan. Ce dispositif sera étendue au CCAS l’année prochaine. Garantie de la confidentialité.

4 – Webinaire transition des risques psycho sociaux:

CGT excellente initiative, obtenir les contenus de la formation, à poursuivre en associant l’ensemble des cadres en charge de personnel comme piqûre de rappel (1200 managers), intégrer dans les recrutement des questions sociales et managériales,

Adm : premier niveau d’analyse mais une brique comme d’autres pour pour élaborer un plan de formation global RPS ( des cadres ont posé des questions sur leur propres RPS) – groupe formation des managers en cours en F3SCT. Evaluation effectuée par la mission Evaluation des Politiques Publiques en lien sur la méthodologie avec Midi-Cites.

Arrivée de l’adp sophie shefner en dg sécurité (absence depuis deux ans). Pour DG des territoires Formation avec les SORH avec un conseiller ou un acfi pour des modules de formation en avril et les responsables SO dès mars.

5 – Sujets d’actualité dossiers RPS

3 gros chantier RPS F3SCT Octobre

• Remise à jour procédure de déploiement evaluation des RPS

• Remise à jour processus de reformulation et aménagement des postes

• Gestion des dangers graves accidents / outil kit pour le manager en cas d’accident

et aussi

• activité physique au travail (dg des territoires, prévention des déchets et police municipale marché sur 4 ans)

• lutte contre la sédentarité (Exemple territoire est UNSA)

• Événement pour la santé et CT (18 juin)

6 – Dotation des équipements CCAS: réunion 1 par OS ET tablier en plastique 

ADM :Etat des lieux à effectuer et rappel d’une note pour les demandes. Acceptation d’une visite F3SCT. Le CCAS (établissement public adm )gère 9 Ehpad (Etablissement d’Hébergement Pour les Personnes Agées Dépendantes), 6 résidences autonomie et un centre de jour maladie centre ASNIERE et un service de soins à domicile.

Pour le milieu handicap, il gère un IME et un service mandataire judiciaire (tutelle administrative).

Budget : 25 % MAIRIE, DEPARTEMENT , ARS, CAF , Habitants : 87 millions d’euros. 1800 agents premier CCAS de France.

7 – Etat des Locaux de la direction CCAS et services accès aux droits : échéancier travaux/ Programmation budgétaire non tenu / Pourquoi.

ADM : on fait actuellement des rustines et le projet global dépend de plusieurs engagements sur le domaine de l’immobilier et de la capacité financière.

CGT/ Demande de deux étapes distinctes. L’accès aux droits (aucune intimité pour les 100 agents reçus par jour) et les gros travaux prévus en 2017 (900 000€)

8–1 Conditions de travail des agents de collecte:

le budget 2024 tient il compte de toutes les orientations de la direction?
Adm : plan d’action sur les risques avec la nouvelle adp et analyse des types d’accident et qualité de vie au travail. Plan d’action adaptable sur 2024 et sur les 3 prochaines années.

Plan de formation en cours. Baisse du nombre d’accident sur les 3 dernières années. Amélioration des tournées sur Colomiers et de l’Union. Présentation du nouveau calendrier de collecte lors d’une prochaine réunion. Intégration pour le budget 2024. Réunion tous les deux mois avec les OS.

8-2 Prévention des risques prof de la DPPD:

Suivi de la F3SCT semestrielle /point important de sécurité pour tous les nouveaux arrivants et des saisonniers. Idées de causeries de sécurité et remettre du dialogue. Remise à jour du règlement de gestion des déchets (exemple avec la direction de l’éclairage public pour augmenter la sécurité). Pas d’EPI suffisant.

9 – conditions de travail de sécurité des agents du Stadium

A ce jour ils ont de l’électricité et du chauffage. 4 agents sont désormais dans des guérites pour éviter des intrusions lors de la semaine avant les matchs

10 – Projet de relocalisation Proximo et services délocalisés :

Difficultés pour le personnel confrontés à des aménagement bien souvent dans des conditions plus précaires – absente de date de fin de travaux pour des directions

12- Remplacement des bacs en plastiques par des contenants en verre :

Dans les écoles lave vaisselle vieillissement, problème planning 2025 phases test pour le projet Revox.

13 – Groupes de travail proposés à la rentrée des vacances de printemps

Pour tous les risques amiante, permis feu, chimique…Dates à confirmer. Attente de la planification pour les nouveaux locaux archéologie et du détail des procédures liés au protocole et registre réglementaires : visite à programmer.

14 – 1 Problématiques risques chimiques

adm : démarches lourdes outil Serich pour automatiser des données mais remplir d’un grand nombres de données avec inventaire, diagnostic, calculs

Un outil plus élaboré devra être discuté .Quand des substances chimiques sont développés, une démarche doit être effectuée.

CGT : risque trop important pour ne pas developper une vraie prise en charge du risque par éventuellement un prestataire

14 – 2 Problématiques risques amiantes

ADM : inventaire effectué par la direction de l’immobilier. Référentiel risques patrimonial – faire un repérage avant travaux. Mode opératoire sur le perçage avec aspirateurs et fiches de gel. Formation et document réseaux avec intervention des supérieurs. Outil amiante à disposition des agents. Sur le CCAS, nos agents interviennent uniquement sur des sites non amiantés.

14 – 3 Permis feu

CGT : demande d’amélioration de venue des personnes étrangères au service. Pas de signalement d’accueil des entreprises. Demande de protocole pour tous les accueils afin d’identifier les personnes intégrant les établissements publics.

Obligation de risques (Jérome Cintegabelle))

15- Déploiement des registres de sécurité et du travail.

CGT : demande d’un registre par direction

Adm : Déploiement du registre de sécurité sous forme matérielle ou informatique. Choix de déploiement en fonction du développement de Proxima. Développé par les assistants de prévention ; discuté également avec les managers pour répondre à la démarche. Retro planning avec les ADP à effectuer. Registre d’alerte en matière de sécurité publique et d’environnement est intégré dans le registre de sécurité.Entretien des algécos ?

Reférent Philippe Belda aménagement direction immobilière

Registre papier pour le CCAS. avec dispositif sur la violence dont le document unique à l’intérieur.

Mais aussi registres divers qui n’existent pas.

• Registre graves et imminents placé à la direction sociale. (1 seul)

• Registre en matière d’alerte de sécurité publique et d’environnement dans le registre SST.

Pas d’élément de réponse à ce jour pour les autres. (Registre unique de sécurité)