Enfin ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est tombée sur les bulletins de salaire de mars. Suite à la décision du Maire-Président et aux délibérations des conseils municipal et métropolitain de décembre 2023, la prime de pouvoir d’achat, […]
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
La grève, c’est mon droit ! En bref (extrait): Les agents restent libres, dans le cadre d’un préavis, de ne faire grève qu’une ou plusieurs heures, et la retenue de salaire est alors proportionnelle. Aucun délai de prévenance n’est obligatoire, y compris […]
GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne […]
Dans ce guide vous trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agent·es public·ques et des militant·es de la CGT. Parcourez le […]
Les droits et les obligations – 06/09/2013 Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Droit à la protection Secret professionnel Obligation de discrétion professionnelle Obligation d’information au public Obligation […]
