Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : compte rendu du 30 juin 2022
CR-CHSCT – 30/06/2022 Présence des suppléants: article 5 du règlement intérieur de 2017/ Cette obligation ne vise pas le déplacement des membres suppléants qui assistent aux réunions sans voix délibérative : refus de l’élu en charge du personnel de revenir sur ce dispositif […]