PROXIMA 2024 (10)
A PROXIMA TIF 10 page 1 Une hiérarchie « exemplaire » ! Réorganisation du 16 octobre dans les dépôts de la DMT : c’est « non »… mais ce sera « oui » quand même ! […]
#Carrière
Les employeurs ont la responsabilité d’assurer la protection des agent-es !
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de […]
Acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
DERRIÈRE LA RECONNAISSANCE DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE : LA DÉCONSTRUCTION DU STATUT ET DES CADRES D’EMPLOIS
cadre d’emploi_secretaires mairie En juin 2023, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à revaloriser les fonctions de secrétaire de mairie. Si de prime abord, la CGT pourrait se réjouir que la situation des secrétaires de […]
clause sauvegarde carrière longue
Mémo_Sécu_n°14 Clauses de Sauvegarde Carrière Longue Clause de sauvegarde carrières longues Nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 L’article 8 du décret n°2023-436 du 3 juin 2023 prévoit des mesures dérogatoires en matière de […]
Tisséo Salaires, retraités et Services Public, même combat
Les salarié.es de TISSEO sont engagé.es dans une lutte exemplaire pour le respect de la clause de sauvegarde qui donne entre-autre garantie, une augmentation des salaires qui suive mécaniquement l’inflation. L’action partout sur les salaires, c’est la meilleure des solidarités […]
Calendrier prévisionnel des concours et examens 2023 (juillet 2022)
Copie du Calendrier prévisionnel examens et concours 2023 publié par la Coordination régionale Occitanie (13 centres de gestion) CALENDRIER PRÉVISIONNEL RÉGIONAL 2023 La Coordination régionale précise que: Ce calendrier est établi à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement ; […]
Agents contractuels : congés, discipline et dispositions diverses au 12 août 2022
Source : décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. LES CONGES DES AGENTS CONTRACTUELS – Avec l’article 8 du décret paru au mois d’août, l’indemnité compensatrice de […]
Guide droits des agent.es 2022
Dans ce guide vous trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agent·es public·ques et des militant·es de la CGT. Parcourez le […]