cadre d’emploi_secretaires mairie En juin 2023, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à revaloriser les fonctions de secrétaire de mairie. Si de prime abord, la CGT pourrait se réjouir que la situation des secrétaires de […]
La grève, c’est mon droit ! En bref (extrait): Les agents restent libres, dans le cadre d’un préavis, de ne faire grève qu’une ou plusieurs heures, et la retenue de salaire est alors proportionnelle. Aucun délai de prévenance n’est obligatoire, y compris […]
GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne […]
Le déroulement de carrière
Entrée en vigueur du Code général de la fonction publique https://www.fonction-publique.gouv.fr/code-general-de-la-fonction-publique 2 mars 2022 Communiqué de presse CGT Fonction publique Dernier étage de la fusée de « transformation » de la Fonction Publique, le Code Général de la Fonction Publique est […]
Identifier les nouvelles attributions de la CAP Par Nathalie Kaczmarczyk Avocate, cabinet Goutal Jusqu’à présent consultées sur la plupart des décisions individuelles intervenant dans la carrière d’un fonctionnaire, les commissions administratives paritaires (CAP) voient, avec l’entrée en vigueur de la […]
Rapport du conseil supérieur de la fonction publique Le contexte (extrait du rapport) Depuis plusieurs années, des problématiques statutaires ont creusé les inégalités de traitement entre cadres d’emplois de catégorie A, notamment en matière de rémunération et de déroulement de carrière. […]
