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Discriminations et violences sexistes ou sexuelles : que dit la Direction générale des ressources humaines ? (DGRH sur Sésame Toulouse métropole)
Extrait de Sésame Toulouse Métropole
…Si vous souhaitez signaler des faits de harcèlement, discrimination, violences sexistes ou sexuelle et être accompagné, contactez le responsable du dispositif de signalement du Pôle santé et qualité de vie au travail de la Direction générale des ressources humaines :
Lionel.FERNANDES@mairie-toulouse.fr – 05 34 24 52 84
💬 Si vous souhaitez avoir des informations sur les violences sexistes ou sexuelles au travail, vous pouvez contacter :
Thierry.ANDREU@mairie-toulouse.fr – 05 61 13 13 13
Lionel.FERNANDES@mairie-toulouse.fr – 05 34 24 52 84
Karine.PRADALIER@mairie-toulouse.fr – 05 31 22 99 90
Frederique.YVENAT@mairie-toulouse.fr – 05 62 27 68 7Modifier
Discriminations sur Légifrance
Extrait :
Article L131-1
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sous réserve des dispositions des articles L. 131-5, L. 131-6 et L. 131-7. La suite