BERCY BEAUCOUP M. LE PRESIDENT !!!
L’élu au personnel répond à l’intersyndicale, c’est : « NIET !!! »
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Objet : Réponse à votre courrier du 28 avril 2022
Mesdames et Messieurs les représentant du personnel,
Par courrier commun du 28 avril dernier, vous avez saisi M. Jean Luc MOUDENC, Maire/Président de la Mairie de Toulouse Métropole sur vos préoccupations et demandes concernant le pouvoir d’achat des agents. Vous avez souhaité faire part de vos préoccupations concernant les difficultés liées au pouvoir d’achat. A ce titre, vous notez, et je vous en remercie, que nos collectivités ont bien pris la mesure des difficultés pouvant être rencontrées par les agents et leurs familles. En réponse, les éléments suivants vous sont apportés.
1/ Concernant l’extension de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective des services)
Par Délibération adoptée après avis du Comité Technique, le Conseil Métropolitain a décidé l’instauration de la prime d’intéressement à la PIPC portant sur les métiers de la collecte des déchets relevant du budget annexe de la Direction des Déchets et Moyens Techniques (et des services chargés de l’enlèvement des encombrants et déchets verts des pôles territoriaux émargeant à ce même budget annexe).
Cette prime a pour objet de fixer des objectifs à atteindre et des indicateurs à retenir pour une période de 12 mois consécutifs, ainsi que le montant individuel maximal susceptible d’être alloué aux agents, dans la limite d’un plafond annuel fixé par le Décret n°2012-625 du 03 mai 2012. Le montant individuel attribué sera identique pour chaque agent. Néanmoins, comme son nom l’indique, la détermination du montant sera définie en fonction des résultats collectifs atteints par le service. La finalité est donc bien de mobiliser et de fédérer des collectifs de travail autour d’objectifs communs, mesurables. L’expérimentation de ce dispositif s’est portée spécifiquement sur les services de collecte des déchets eu égard aux forts enjeux sociétaux de transition environnementale et d’évolution du fonctionnement de ce service public.
Une généralisation à toutes les politiques publiques, avec un versement systématique et sans critères à tous les agents, conduirait à vider ce dispositif de sa substance, en sus de contrevenir aux dispositions légales et réglementaires qui le prévoient. De plus, son instauration récente ne permet pas encore de disposer d’un seul recul suffisant pour que l’exécutif envisage, ou non, un déploiement plus large.
2/ Concernant la revalorisation du RIFSEEP
Cette demande ayant déjà été abordée lors des précédents Comités Techniques, les éléments communiqués restent inchangés. Certaines revalorisations pour certains métiers ont d’ores et déjà été prises en compte à chaque fois présentées en transparence dans le cadre des réunions préparatoires et des différents passages en comité technique sur ce sujet. Pour toute revendication plus particulière concernant un métier ou un cadre d’emploi, je vous invite à faire part de votre demande circonstanciée auprès de la Direction Administration RH.
3/ Concernant l’augmentation de la part employeur pour la mutuelle
L’obligation de participation financière, sur le volet mutuelle santé, s’imposera aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026, et pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2025. L’augmentation éventuelle de la part employeur sera donc à discuter dans ce cadre et cette temporalité dès la parution des décrets correspondants en cours de rédaction au plan national. S’agissant de la prévoyance, il est à noter que le montant de la participation employeur a déjà fait l’objet d’un doublement (augmentation de 5 a 10 euro € net) depuis le 1er janvier 2022, selon le rapport soumis en comité technique fin 2021.
4/ Concernant l’augmentation de la part employeur du titre restaurant
La valeur du ticket restaurant, et la participation employeur correspondante, ont été déterminées par Délibération du 27/10/1999. La contribution patronale, actuellement fixée à 50% de la valeur du titre, permet une exonération des cotisations de Sécurité Sociale.
Les récentes annonces gouvernementales sur les mesures dédiées à la fonction publique (telles que le projet de dégel de pont d’indice en 2022) nécessitent pour les collectivités d’attendre la parution de ces textes réglementaires – favorables au pouvoir d’achat des agents – et de prévoir les impacts budgétaires correspondants directs comme indirects : en effet, la valeur faciale du titre restaurant est liée automatiquement au niveau point d’indice.
La collectivité finance également d’autres mesures compensatoires qui perdurent, telles que la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), à destination des agents publics dont l’évolution du traitement brut indiciaire serait inférieure sur 4 ans à l’indice des prix à la consommation.
La collectivité reste attentive au pouvoir d’achat des agents, dans le cadre des textes légaux et des échanges en instances de dialogue social et des réunions techniques avec les services de la DGRH.
Veuillez croire, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel, à l’assurance de mes sincères salutations.
