A-Proxima-Tif (6)

 

 

Sommaire

• Comment se mettre en grève et utiliser nos droits syndicaux ?
• Les élus auraient-ils une dent contre les agents?
• Ils restreignent encore nos droits syndicaux 2023-2027
• Rendre Toulouse Métropole attractive
• Revendiquer pour les retraites
• Ils nous ont dit…
• Procédure lanceur d’alerte

 

 

Comment se mettre en grève !

 

Les agents restent libres, dans le cadre d’un préavis, de ne faire grève qu’une ou plusieurs heures, et la retenue de salaire est alors proportionnelle. La réquisition d’agents ne peut être prononcée que par le Préfet. Seuls certains métiers très spécifiques (agents de collecte pour la Métropole) doivent se déclarer à l’avance et faire grève toute la journée.
Le Maire (ou le Président) peut éventuellement désigner des agents qui devront assurer la continuité du service en cas de grève, mais cela reste strictement limité aux services vitaux  et la pratique est très encadrée par la jurisprudence. Les services « collecte et de traitement des déchets des ménages – transport public des personnes – aide aux personnes âgées et handicapées – accueil des enfants de moins de trois ans – accueil périscolaire – restauration collective et scolaire » sont retenus suite à l’application « possible » mais non obligatoire d’une délibération par la collectivité suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019.

Le droit de grève est un droit fondamental des fonctionnaires et agents publics garanti par la Constitution et confirmé dans le Code Général de la Fonction Publique. La CGT a dénoncé, et continue à le faire, cette atteinte au droit de grève, qui pose d’ailleurs de nombreux problèmes d’application dans les collectivités où elle a commencé à être mise en œuvre. Celle-ci ne peut intervenir qu’après un processus de négociation avec les organisations syndicales, et doit ensuite faire l’objet d’une délibération de la collectivité.

Réutiliser nos droits ! ( Décret n° 82- 447 du 28 mai 1982 )
Nos droits sont aujourd’hui les suivants : facilités en temps pour exercer une activité syndicale (autorisations d’absence, décharges d’activité de service) – congé pour la formation syndicale (12 jours pour chaque syndiqué(e) avec traitement conservé ( Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, article 34-7°) – réunions syndicales dont l’heure d’information mensuelle pendant les horaires de service – locaux syndicaux – affichage et distribution de documents d’origine syndicale dans les locaux administratifs – utilisation dans certaines conditions des moyens informatiques du service pour communiquer avec les agents.

 

 

Les élus auraient-ils une dent contre les agents ?

 

A part le critère financier, pouvons-nous encore parler d’un autre sujet en matière de politique RH ?

Pour rappel :

2022 : une année riche en dégradation des droits et libertés pour les agents

• Application stricte et immédiate des 1607 Heures : perte de jours de congés, augmentation du
  temps de travail, perte d’heures supplémentaires…
• Modification et diminution du Rifseep (perte des primes chefs de projet, travaux dangereux,…)
• Absence d’évolution de carrière pour le plus grand nombre
• Difficultés de recrutement dans les services, absences de remplacement, départ de nombreux
  agents, démissions…

Proxima 2024 :

• Une énième restructuration sur des réorganisations non finalisées : SORH, SOFIN SONUM, où la perte de sens devient la règle : absences de concertation des agents, de diagnostic par direction, d’étude de faisabilité, de gouvernance partagée (la transversalité en concept mais la hiérarchie traditionnelle dans les actes…)
• Gel des postes non obligatoires
• Suppression des postes d’adjoints (directeur adjoint, chef de service adjoint, chef d’équipe adjoint…) avec pertes de revenus programmés
• Répartition des petits copains sur les postes de directeur territorialisés (ceux qui veulent poursuivre le raclage des os) et mise en place de vœux pour le plus grand nombre
• Organisation dantesque avec absence d’expérimentation, catégorisation des agents aléatoire et mouvante, lettre de mission en construction, lieux de travail non finalisés, réponses administratives abstraites, informatisation à outrance, personnel dégoûté, calendrier respecté dans l’urgence,
• Conséquences financières dégradées pour les agents (perte significative de primes, suppression de nombreuses responsabilités, affectation selon les disponibilités…) mais aussi tensions dans les services, remplacements impossibles, contractualisation en augmentation et contrats de projet de 3 ans qui ne pourront pas être titularisés.

On pourrait croire que ça fait beaucoup non ? Mais ce n’est pas fini !

 

 

2023 : ils restreignent encore nos droits syndicaux

 

Aucune loi ne l’oblige – C’est leur définition du dialogue social !

Le Nouveau protocole 2023-2027 des droits syndicaux a été constitué dans le but de diminuer nos capacités à vous défendre :

• Passage de 70 Permanents syndicaux à 50 agents soit le passage d’un permanent syndical pour 214 agents à un permanent syndical pour 300 agents (tous syndicats confondus et toutes les collectivités réunies Mairie CCAS Métropole soit 15 000 agents soit une suppression de plus de 30%.

 

 

Rendre Toulouse Métropole attractive

 

Des associations d’élus et des partenaires sociaux mettent en avant des difficultés d’attractivité, entraînant des problèmes de recrutement et de fidélisation des agents.
Le constat, à partir d’analyses de rapports, d’entretiens et de déplacements sur le terrain est que la baisse d’attractivité prégnante s’inscrit dans un contexte global de tensions sur le marché du travail affectant également les autres versants de la fonction publique et l’emploi privé.
Il existe cependant des difficultés propres à la FPT :

• Certains « métiers » tels celui de secrétaire de mairie n’attirent plus (emploi de catégorie C). Il en est de même pour des métiers de la filière médico-sociale, de la filière technique ou encore de la filière administrative
• Au-delà des métiers, la baisse de l’attractivité se mesure différemment selon la nature des collectivités
• Il existe une très grande méconnaissance de la FPT et de la diversité de vie professionnelle qu’elle offre

Des facteurs propres à Toulouse Métropole nuisent à son attractivité : les rémunérations ont évolué faiblement ces dernières années, les métiers sont exposés à la fatigue physique et nerveuse dues à denombreuses restructurations, les modalités d’organisation de certains concours n’apparaissent pas en adéquation avec les besoins de compétences de la collectivité, sans parler de l’absence de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). L’absence de politique d’évolution de carrière, d’indexation du régime indemnitaire sur l’inflation, de primes d’état non attribuées (Macron, forfait mobilité durable, indemnité télétravail absente et processus au rabais). Le décrochage avec le département et la région se poursuit avec le minimalisme des chèques déjeuners par exemple.

Stop. Autant de sujets qui nous renseignent sur l’intérêt que portent les élus à leurs agents. Les élus métropolitains doivent s’emparer rapidement de la question de l’attractivité, car le risque deconnaître des pénuries à long terme d’agents, préjudiciable à la qualité du service public, est réel. Il existe déjà des métiers ou des territoires en très forte tension, et cela ne peut qu’empirer.

 

Revendiquer pour les retraites

 

• Reconnaissance des années d’études pour la retraite.

• Egalité salariale femmes-hommes.

• Intégration des primes dans l’assiette des cotisations et le dégel du point d’indice. • Suppression du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).

• La continuité du niveau de vie par rapport au dernier
salaire.

C’est possible en :
• Accroissant la part du PIB dévolue aux retraité-es à mesure que leur part augmente.

• Accroissant le taux des cotisations sociales.

• Élargissant de l’assiette des cotisations salariales et patronales sur l’ensemble de
la rémunération (salaires et primes)

• Revenant sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales.

• Mettant en place une sur-cotisation sur les emplois précaires (CDD, intérim…)

Il faut savoir que le premier budget de l’état est devenu l’aide aux entreprises bien avant l’Education : 160 milliards d’aides publiques par an : un « pognon de dingue » pour les entreprises dont quasiment seules les grosses multinationales bénéficient.

 

 

Ils nous ont dit :

 

Recrutement

Avec une remise en cause du travail et de l’effort en hausse, l’association des DRH des grandes collectivités, note que les profils que l’on attire ont, jusqu’à présent, souvent passé les 30 ans et aspirent à un développement de carrière. Il y a un risque de ne plus les capter si nous ne sommes pas en mesure de faire des promesses d’évolution professionnelle et salariale ».

Mathilde ICARD, présidente de l’association des DRH

 

Retraites

Le nombre de cotisants est stable, tandis que celui des pensionnés croît de 4 % par an. Notre déficit sera de 5 milliards d’euros en 2023. Si l’on continue à ne pas embaucher de fonctionnaires, il ne va pas s’améliorer. La Première ministre a évoqué notre situation en présentant la réforme, mais sans en dire plus. Et je n’ai pas de réponse à ma proposition que le fonds de solidarité vieillesse prenne en charge la compensation inter - régimes : si nous n’avions pas dû verser 80 milliards à ce titre, nous n’aurions pas un tel déficit. Des employeurs ne paient pas ce qu’ils doivent : le centre hospitalier d’Ajaccio, pour lequel nous attendons toujours une décision de justice, et des collectivités, soit 400 millions d’euros de dettes. Les frais financiers liés aux emprunts que nous devons faire, aussi : ils passent de 8 millions en 2022 à 110 millions cette année. Cela pourrait devenir notre deuxième budget, devant le fonds d’action sociale.

Richard TOURISSEAU, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

 

Proxima

Lors du dernier séminaire cadres, le DGS répondait à une question au sujet du projet « Proxima » et notamment du reclassement des agents. Ce dernier a clairement mentionné en espérant que nous soyons dans une métaphore :

à la fin, il ne resterait que les bouses, et les bouses il faudrait bien les mettre quelque part.

 

Eric Ardouin, DGS TM VT

Étonnant non, cette aversion pour l’engrais naturel aurait mentionné Desproges? Les vaches, quant à elles, se reconnaîtront. Il y a des jours où on aimerait être plus vache… Mais qui s’occupe de la formation des DGS ? Nous ne pensions pas entendre un jour ce niveau d’irrespect dans un séminaire « Cadres ». Bel exemple de management. Ce nouveau langage a-t-il la validation des élus de la république ?

 

Quasi-gel des rémunérations

Le gouvernement a dit au COR de tabler sur une évolution du traitement indiciaire moyen de 0,1 % en euros courants sur toute la durée du quinquennat. Soit un quasi-gel qui conduirait, d’après les calculs du collectif, à une baisse très significative de la rémunération réelle (une fois l’inflation prise en compte) des fonctionnaires de 10,75 % entre 2022 et 2027.

 

 

Lanceur d’alerte

 

Une procédure interne à chaque collectivité publique doit permettre le recueil et le traitement des signalements en garantissant la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des informations
recueillies. Elle doit être connue de tous les agents.
www.cap-com.org/une-procedure-interne-pour-proteger-les-agents-lanceurs-dalerte