PROMOTIONS INTERNES DES REGLES ASSOUPLIES PAR LE DECRET DU 26/12/202 Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Les principaux assouplissements […]
Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des agents […]
Propositions CGT pour le repositionnement / reclassement des agents Pour le CCAS, la Mairie et la Métropole nous avons proposé à l’élu en charge du personnel la constitution d’un nouveau service RH dédié exclusivement aux agents en Reclassement/ Repositionnement en regroupant plusieurs thématiques : […]
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
Mémo_Sécu_n°14 Clauses de Sauvegarde Carrière Longue Clause de sauvegarde carrières longues Nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 L’article 8 du décret n°2023-436 du 3 juin 2023 prévoit des mesures dérogatoires en matière de […]
GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne […]
Dans ce guide vous trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agent·es public·ques et des militant·es de la CGT. Parcourez le […]
Mémorandum CGT Fonction publique sur les salaires et carrières (juin 2022) A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est déroulée dans nos locaux le 15 juin, la CGT Fonction publique a rendu public son mémorandum revendicatif en matière de salaire, […]
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 2022 DE TOULOUSE METROPOLE En direct sur Sésame : Promotion interne Avancement de grade
