Agents contractuels : congés, discipline et dispositions diverses au 12 août 2022
Source : décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. LES CONGES DES AGENTS CONTRACTUELS – Avec l’article 8 du décret paru au mois d’août, l’indemnité compensatrice de […]