Les risques psychosociaux (RPS ) sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail.

(source : ministère du travail)

MIDI-CTES EST L’EXPERT CHOISI PAR LE CHSCT DANS LE CADRE DE PROXIMA

L’expertise porte sur la conduite globale du projet Proxima 2024 dans une perspective de prévention des RPS liés à la conduite du changement suite aux cahiers des charges présentés lors des CHSCT Ville et Métropole début mars dernier.

SA MISSION (EXTRAIT)

Identifier les changements et éventuels impacts qu’introduit le projet Proxima 2024 dans les conditions de travail et dans l’activité des agents

Selon l’arrêté du 7 août 2020 l’expert doit être indépendant de l’employeur mais également des représentants du personnel.

Pour autant, l’expert a pour client le CSE ou le CHSCT qui l’a désigné. Il est son conseil et non celui de l’employeur. 

L’arrêté du 7 août rappelle, en ce sens, que l’expert a même « un devoir de conseil » auprès des membres du CSE ou du CHSCT. 

Les relations avec les CHSCT sont fondées sur la loyauté, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel et sur l’obligation d’accomplir ses missions avec sincérité, éthique et objectivité. 

Midi-CTES agit indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur son intervention 

Présentation PPT_Expertise_Proxima.2024 aux CHSCT 29 et 30 septembre

 

 

CHSCT DU 29 SEPTEMBRE

Suite aux interventions en séances des CHSCT Mairie du 9/03/2022 et Toulouse Métropole en plénière du 16/03/2022, les secrétaires CHSCT mairie et métropole ont demandé face à la mise en place du projet Proxima, une expertise des Risques Psycho Sociaux en lien à l’article 42 du Décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale. Suite à l’acceptation de cette demande, nous avons décidé de retenir d’un commun accord avec l’administration le cabinet Midi-Ctes. Nous demandons par le biais de ce CHSCT du 29 septembre 22 que l’administration et l’équipe projet Proxima garantissent la bonne exécution des demandes de Midi-CTES (condition de travail emploi salarial) auprès de l’ensemble des directions concernées par Proxima pour la plus grande efficacité de cette étude. Nous attendons de ce cabinet des préconisations qui permettront qu’aucun agent soit en souffrance dans le cadre du déroulement du projet.  Le CHSCT Toulouse Métropole sera vigilant à cet égard et n’hésitera pas à informer l’équipe projet et le personnel de tout manquement à cet égard.

COMPTE RENDU

1. Approbation du procès-verbal de la séance du CHSCT du 30 juin 2022

• 1 abstention SUD (car suppléant)

2. Projet Proxima 2024 : schéma d’implantation des territoires

Eric BRESSAND – Peggy KANÇAL

3500 agents partiront en territoire. La notification s’effectuera autour du 20 octobre. 3% des postes seront en catégorie 4 soit 95 Agents. 

Calendrier :

• notification Début octobre
• fiches missions et Catalogue des postes en novembre et décembre
• catalogue territoire carte actualisée par le lien selon l’ avancement des lieux d’implantation

Problématique :

Problème pour les agents non équipés de postes informatiques pour l’accès au lien des implantations

PB des déménagements sur 4 mois et des agents qui travailleront sur leur nouvelles missions dans leur ancien bâtiment

PB lié au de départ de certains agents quand d’autres seront en attente. Comment s’organiseront les services ?

PB des stationnements pour les agents à l’extérieur de Toulouse.

PB : des aménagements horaires seront –ils possibles ? Oui.  A travailler dans les services

PB : les agents auront-ils un organigramme hiérarchique et fonctionnel ? Dès que possible.

 

3. Projet Proxima 2024 : recours à un expert agréé – présentation de l’intervenant retenu et cadrage de l’intervention

Audrey MAZARS – François LEMOINE

Présentation CGT / Olivier Darasse

Suite aux interventions en séances des CHSCT Mairie du 9/03/2022 et Toulouse Métropole en plénière du 16/03/2022, les secrétaires CHSCT mairie et métropole ont demandé face à la mise en place du projet Proxima, une expertise des Risques Psycho Sociaux en lien à l’article 42 du Décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale.

 

Suite à l’acceptation de cette demande, nous avons décidé de retenir d’un commun accord avec l’administration le cabinet Midi-Ctes. Nous demandons par le biais de ce CHSCT du 29 septembre 22 que l’administration et l’équipe projet Proxima garantissent la bonne exécution des demandes de Midi-Cités (condition de travail emploi salarial) auprès de l’ensemble des directions concernées par Proxima pour la plus grande efficacité de cette étude. 

 

Nous attendons de ce cabinet des préconisations qui permettront qu’aucun agent soit en souffrance dans le cadre du déroulement du projet.  Le CHSCT Toulouse Métropole sera vigilant à cet égard et n’hésitera pas à informer l’équipe projet et le personnel de tout manquement à cet égard.

 

Questions des représentants du personnel :

• Modalités d’actions suite aux visites du CHSCT : visites prochaines à organiser pour s’entendre sur la formule : une prochaine réunion est prévue à cet effet.

• Registre de santé et de sécurité au travail : modalités de déploiement : commande papier de registres à lancer mais l’ACFI rappelle que le registre n’est qu’un outil et que c’est l’évaluation des risques professionnels qui est la référence. Elle devrait être attribuée aux directions où un budget prévisionnel devrait être affecté à toutes les directions / demande CGT

• Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : état d’avancement : référentiel métier et référentiel compétences avec observatoire des métiers

Application technique pour favoriser les croisements de données et rattachement des métiers aux postes

Demande CGT : au vu des 800 personnes à reclasser, nous  proposons un plan de départ pour les personnes en reclassement proches de la retraite. Cela aurait également le mérite d’éviter un travail trop important aux SORH. Proposition Possibilité de travail collectif

• Orientation FS3 : à définir après les élections de décembre.

Annexe : tableau de suivi des travaux des commissions

Visites CHSCT : suite au centre de tri, la CGT demande la Visite du CHSCT au cimetière Terre Cabade

 

Rappel des Points non abordés juin 2022

    • Reclassements et repositionnements

    • Projet Proxima : visite du CHSCT dans les lieux d’implantation des services

    • Visite du CHSCT au cimetière Terre Cabade

    • Risque chimique : remplacement de l’assistant de prévention et continuité du projet

    • Visites du CHSCT : création d’un tableau de suivi